directe sur le fonds voisin que la v randa n'a pas aggrav ; qu'ils n'ont ainsi pas cr une servitude de vue et qu'ils ont d'ailleurs pos des rideaux sur les vitres ; Que les poux A., pour leur part, estiment

le mur de ce bâtiment, cette action étant engagée par les époux X..., sans intervention de l'autre copropriétaire et/ou constitution d'un syndicat des copropriétaires ; que l'action relative à la servitude

une promiscuité plus accentuée, n'était pas assortie de précisions de nature à la rendre exploitable, la cour d'appel, qui ne s'est pas bornée à statuer par référence à l'absence d'aggravation d'une servitude

X... ne pouvait valablement soutenir qu'avant 1992 le fonds dont il est propriétaire bénéficiait d'une servitude de vue sur la parcelle ultérieurement acquise par les époux Y..., la cour d'appel, qui n'a

de vue empêchant toute construction à moins de 1,90 mètres de son pavillon'; Elle ne peut pas se prévaloir d'une servitude de vue par une possession de trente ans, au sens de l'article 690 du code

ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office" ; Attendu qu'à l'appui de leur appel, M et Mme X... contestent l'inobservation par eux de la servitude

Condamner Madame [A] [P] à remettre en état les porte et fenêtres présentes sur la façade du mur donnant sur sa cour de telle sorte qu’elle mette fin à l’aggravation de la servitude de vue préexistante

D..., Que la fenêtre de garage donnant sur le terrain des époux X... constitue une servitude de vue, en conséquence de quoi, il doit être fait interdiction de ceux-ci de construire dans un rayon de

vue résultant de la servitude de vue et d'une servitude non altius tollendi, conséquence de celle-ci, la seconde servitude garantissant l'exercice de la première, la Cour d'appel, qui a dénaturé cet acte

BENEFICIAIT D'UNE SERVITUDE DE VUE DROITE SUR LE TERRAIN SUR LEQUEL GIORDANO A EDIFIE UN IMMEUBLE ET D'AVOIR CONDAMNE CE DERNIER A DEMOLIR TOUTE LA PARTIE DE SA CONSTRUCTION SE TROUVANT A MOINS DE 1,90

Sur le moyen unique : Vu l'article 676 du Code civil ; Attendu que le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui peut pratiquer dans le mur des jours ou fenêtres

[B] [X] de ses demandes relatives à la servitude de vue, celui-ci ayant perdu tout intérêt à agir et les époux [Y] ayant renoncé au bénéfice de l'ordonnance, -débouter M.

époux Y..., ne pouvait être considérée que comme un rappel d'une tolérance consentie à leurs auteurs qui n'avait plus lieu d'être maintenue, et que les acquéreurs ne bénéficiaient pas davantage d'une servitude

Le tribunal a indiqué que : - Le non usage trentenaire d'une ouverture éteint la servitude de vue revendiquée.

, Que de plus, la SCI RENOVER ET INVESTIR, dans ses conclusions produites à l'appui de sa tierce opposition, a reconnu l'existence des dites servitudes de vues, Attendu que les appelants font valoir que

[Z], par application de l'article 2248 du code civil, la prescription de la servitude de vue a été interrompue en 1993 par la convention reconnaissant le droit de ses auteurs, les consorts [N] ; M.

Y... bénéficiait sur le fonds voisin d'une servitude de vue acquise par prescription trentenaire, a exactement déduit, de ces seuls motifs, que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., PRETENDANT QUE LAPOUGE AVAIT AGGRAVE LES SERVITUDES DE VUE ET D'ECOULEMENT DES EAUX FRAPPANT LEUR IMMEUBLE, L'ONT ASSIGNE EN SUPPRESSION DES CAUSES DE