, il résulte de l'article précité que les listes de candidats peuvent comporter un candidat du sexe sous-représenté, sans que les organisations syndicales y soient tenues.

Marie-Thérèse Rose Anne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Société d'Equipement de la Région de Lyon (SERL

A..., syndic, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SEREX, demeurant en cette qualité Résidence Rivière, 34, rue de Macau à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ;

Serge, - LA COMPAGNIE AGF LA LILLOISE ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2005, qui, pour homicide involontaire

, lorsque celui-ci était convenablement serré, et avait de surcroît émis l'avis que l'accident avait été la conséquence d'un défaut dans le serrage à fond du serre-câble lors du nettoyage de l'imposte

Serge de X..., gérant de la société Guadeloupe travaux, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-terre, 21 juillet 1992) d'avoir prononcé la liquidation judiciaire de celle-ci, alors, selon le pourvoi

aurait violé l'article 44 de la loi du 5 juillet 1985, et alors qu'enfin la cour d'appel aurait violé le même article et l'article 1er du décret n° 86-973 du 8 août 1986 en retenant, pour une victime de sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

accordée à un ayant droit de la victime directe d'un accident du travail imputable à la faute inexcusable de son employeur ne peut être égale qu'à 100 % de la rente accident du travail qui lui est servie

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que, le 22 septembre 1993, Y..., âgée de trois ans et demi a présenté une blessure au niveau du sexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Serge X..., ingénieur salarié d'EDF en

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

et sur les fesses ; qu'il prenait sa main et la posait sur son sexe en érection ; que de plus, il l'embrassait souvent sur la bouche ; que c'était d'ailleurs devenu une habitude ; que par deux fois, dans

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour infraction au code de la santé publique, tromperie aggravée et usage de faux, l'a

X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : SYLVESTRE Serge

individuel, a constitué, en 1994, une EARL avec son épouse et ses enfants ; que M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait apport en nature à cette société d'un ensemble de serres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Afac Serre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu