Césare Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la Banque Centrale des Coopératives et des Mutuelles, société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section

P... a tu l'existence de cette enquête à la demanderesse ; que de fait, il y a lieu de constater que le consentement donné par la sci Slhs est vicié par la réticence dolosive de M.

Une enquête préliminaire, confiée à la Section de Recherches de la Gendarmerie de Marseille, est toujours en cours.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

représentant légal de Mme Z... veuve A..., demeurant et domiciliée ès qualités au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section

2°/ Mme Odette, Lucienne Y..., née Z..., demeurant ensemble ... ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Moulin de la Tuilerie

Mme [D] estime que rien ne permet de démontrer une réticence dolosive de sa part.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-10.003 contre le jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Saverne (section civile), dans le litige l'opposant à la Banque populaire

La parcelle cadastrée section BA [Cadastre 1], d'une superficie de 18371 m², appartenant à Mme [Y] [Z], est située dans l'emprise.

Antonio Y..., 2 / Mme Brigitte X... épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Dizier (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section

Il soutient - que les man'uvres dolosives ont consisté à lui remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 20% en dix ans et à jouer sur

[B] soutient - que les man'uvres dolosives ont consisté à lui remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 20% en dix ans et à jouer sur

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 30 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 19 octobre 2004 - No rôle : 2003/26

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 36E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/07669 AFFAIRE : SARL PLJN DEVELOPPEMENT ...

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRET No Magistrat Rédacteur: M.BERTRAND/DDP R.G: 02/02753 TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES 14 décembre 2001