CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 956 résultats pour « section commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dacd580146773f8234

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Flayac, dont le siège est ..., à Sainte-Foy larande (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Commerce), au profit de M.

Source officielle

Page 11 sur 3248

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721dacd580146773f823b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section commerce), au profit de la société anonyme Cora, dont le siège social est avenue du Président

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8260

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

aériens, dont le siège se trouve au Tampon (Rénion), rue du général deaulle n8 9, en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion (section

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe832

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecbe

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., "Diffusion Auto", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed0f

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Mokrane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Mme Andrée Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff136

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd70

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1994 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de la société Renov Pneu, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57cd

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Pau (section Commerce), au profit de la société anonyme Sphère, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59ac

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société GMF, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ec0

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403564

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Commerce), au profit de la société Scriper, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035fe

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laujac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403845

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFAVI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038b6

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

. - Le Fondoir Marseillais, 13015 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ...,

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cb8

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société La Tarentaise, société anonyme,

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000e5

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039b3

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Denis X..., demeurant ..., Les Gazelles, 06300 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Hôtel Miron,

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a97

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Hervé Y..., demeurant 73150 Val d'Isère, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b73

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section

Source officielle