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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

64364d7429c3df04f589a647

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, - 7.790,38 € à titre de rappel de salaire, outre 779,03 € au titre des congés payés afférents, du fait de l'absence de maintien de son salaire variable pendant la période d'arrêt de travail, - 4.000

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed08

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Par ailleurs, il résulte d'un courriel adressé par le supérieur hiérarchique de l'épouse que cette dernière bénéficie d'un salaire brut annuel de 21. 240 euros, outre un mois de salaire supplémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01636

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

modification ; qu'ayant été licenciée le 7 juin 2004 pour faute grave après mise à pied conservatoire, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour débouter la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Votre (salaire de base de référence) correspond à la somme de votre salaire fixe et de votre salaire variable suivant votre contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00276

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

obligatoires des années 2011 à 2015 ne permettent pas de justifier que ces négociations ont porté sur les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00794

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

à sa pièce n°71, récapitulant la partie variable de la rémunération due à Mme [E], le rappel de salaire et congés payés dû à celle-ci s'élève à 40 986,03 € après déduction des frais, salaires et charges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00293

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

obligatoires des années 2011 à 2015 ne permettent pas de justifier que ces négociations ont porté sur les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

fixe : 770,65 euros au titre des congés payés : 77,06 euros à titre de rappel de primes exceptionnelles : 2 200 euros au titre des congés payés : 220 euros à titre de rappel de salaire variable :

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dcec25a97f0381f4fab

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

L'employeur s'étant abstenu de fixer ces objectifs et de porter à la connaissance du salarié les éléments sur la base desquels il entendait conditionner le versement de ce salaire variable, il est tenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00954

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

2005, informé la société Casino Guichard-Perrachon de sa décision de "quitter le groupe Casino dans le cadre des dispositions contractuelles prévues" ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00281

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

obligatoires des années 2011 à 2013 ne permettent pas de justifier que ces négociations ont porté sur les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c234defd4c4b3b456a

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

de son salaire, qui représentait pourtant quasiment la moitié de sa rémunération, dès lors que la partie fixe de son salaire était d'un montant brut forfaitaire de 4 200 €, la partie variable ' calculée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10482

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... n'affectait ni la structure ni le montant de son salaire et que ce poste n'a pas été accepté par le salarié malgré de nombreux échanges encre début novembre et fin décembre 2012 ; qu'il vient contredire

Source officielle
CA

9e Chambre B

61638736947dd77ae6de0249

Appel

9 février 2011

9 février 2011

L'article 6 du contrat prévoyait un salaire mensuel conventionnel fixe de 1.332,45 euros et un salaire variable comme indiqué à l'article 7 calculé sur toutes les affaires réalisées par son intermédiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc7f0cfe7ae188fea04

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [T] justifie d'un emploi fixe auprès de la [25] pour lequel elle perçoit un salaire variable selon les primes de 13ème et de 14ème mois entre 1 759 euros (bulletins de salaire de mars 2025) et 2 426,68

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5b

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

docteur X... un salaire mensuel correspondant au coefficient 610 de la convention collective FIEHP à compter du 1er janvier 2006, à lui remettre un bulletin de salaire correspondant au rappel, et à déclarer

Source officielle
CA

11e chambre

60357d36355b72a2b888218d

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

qui a : - retenu que le licenciement de Monsieur [S] [B] était dépourvu de toute cause réelle et sérieuse, - condamné la société Cegid au versement des sommes suivantes : . 1 850, 76 € au titre du salaire

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e82ccdc6046d472f20c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] savait, en souscrivant ces crédits, qu’il s’endettait au-delà de ses capacités financières et qu’il ne serait pas en mesure d’honorer ses engagements. Elle ajoute que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00278

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

obligatoires des années 2011 à 2015 ne permettent pas de justifier que ces négociations ont porté sur les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01827

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

obligatoires des années 2011 à 2013 ne permettent pas de justifier que ces négociations ont porté sur les salaires variables ; Qu'en statuant ainsi, alors que les procès-verbaux énonçaient les revendications

Source officielle