six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas quinze mètres ; - par des extincteurs appropriés aux risques

Article 51-17

—

bilan établi par l'exploitant en application de l'article L. 163-5 du code minier, précise notamment les coordonnées des points de rejets dans le milieu naturel des eaux de toute nature, à l'exception des eaux de ruissellement ne présentant pas de risque

Article CO 76

—

. - Les modifications éventuelles à imposer, notamment ce qui touche le gros oeuvre, et les délais impartis doivent être fixés en tenant compte en toute objectivité des risques particuliers inhérents à chaque cas d'espèce ; une attention toute spéciale

Article R551-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38

Code de l'environnement

Le préfet du département où est situé un ouvrage d'infrastructure de transport peut, après consultation de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Article R1332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 06

Code de la défense

Pour l'application des dispositions de la présente section, le Premier ministre, après avis de la commission mentionnée à l'article R. 1332-10, fixe par arrêtés : 1° La méthode d'analyse et de gestion du risque ; 2° La méthode à suivre pour déterminer

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Code de la sécurité intérieure

Cette autorisation est refusée si la protection de ce local contre le risque de vol ou d'intrusion est insuffisante.

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de l'environnement

Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.

Article 6

—

ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ayant été muté ou déplacé depuis le 1er janvier 1997 dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation et ayant au préalable effectué au moins dix ans de travaux dans un emploi comportant des risques

Article 2

—

transporteur », « établissements fermés », « unité épidémiologique » et « zone réglementée » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ; k) « Parcours adapté » : parcours respectant des conditions déterminées sur la base d'une analyse des risques

Article 3

—

Les collectivités et établissements visés à l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier des modalités particulières du service des prestations prévues à l'article 4 de la loi du 30 octobre 1946 après autorisation donnée conjointement par arrêté du

Article L4624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49

Code du travail

-Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de

Article R5211-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Code de la santé publique

Le système d'analyse et de gestion du risque tient compte, en outre, des avis publiés des comités et organismes scientifiques européens ou internationaux compétents.

Article 8-1

—

Ce règlement est établi en prenant en compte la nature des activités des organismes, antennes d'organisme et établissements ne relevant pas du ministère de la défense présents ou qui disposent d'installations sur l'emprise au regard des risques professionnels

Article 2

—

Lorsque des mesures particulières de prévention assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux énumérés à l'article 1er, le chef du service de l'industrie et des mines peut, après avis du médecin inspecteur du travail

Article R554-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74

Code de l'environnement

Des aménagements aux dispositions du présent chapitre peuvent être accordés, pour un projet de travaux particulier, par le ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution et après avis du Conseil supérieur de la prévention des

Article L1614-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Code général des collectivités territoriales

régions et l'Etat et résultant des contrats destinés à garantir les collectivités territoriales contre les risques découlant de l'exercice des compétences transférées en matière d'urbanisme.

Article Annexe 1

—

Activités présentant un risque lié à l'environnement de travail, quels que soient la nature de l'activité et les équipements et outils utilisés, telles que : - travaux sur barrages ou installations industrielles, nucléaires, médicales ou agroalimentaires

Article A211-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70

Code du sport

Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

Lorsque le dépôt est situé dans un établissement possédant une clôture générale de 2,50 mètres, la clôture particulière du dépôt d'hydrocarbures peut être réduite à 1 mètre de hauteur.

Article CI 11

—

En particulier, on ne doit pas y placer les sources d'alimentation, tableaux et canalisations assurant l'éclairage de sécurité du bloc-salle.

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