Par décision du 25 mars 2025, la commission de recours amiable a maintenu la décision de la Caisse, considérant que le dossier examiné ne relève pas de la législation des risques professionnels suite à

du 12 février 2019, la caisse a informé l'assuré que l'avis du CRRMP ne lui étant pas parvenu dans le délai imparti, elle était contrainte de lui refuser le bénéfice de la législation relative aux risques

Par décision du 18 avril 2019, la caisse primaire d’assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe a refusé de prendre en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Après instruction et avis défavorable du médecin-conseil, la caisse a, par courrier en date du 9 juin 2021, refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Après une instruction, la caisse a informé l'employeur, par un courrier du 28 décembre 2021, de la prise en charge de cette maladie au titre des risques professionnels (tableau 30 des maladies professionnelles

[E] sur sa demande de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels, depuis sa demande de complétude du dossier.

Le 15 août 2019, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 1er août 2019, établi par le docteur [X], objectivant une rupture de la coiffe des

service, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 6 avril 2022, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 3] au titre de la législation sur les risques

Le 5 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a notifié à la société la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier daté du 25 septembre 2024, la CPAM a notifié à la SAS [K] [W] la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 18 mars 2024, la CPAM a informé la société de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 13 octobre 2022, la Caisse a refusé de prendre en charge la maladie de Madame [N] au titre de la législation sur les risques professionnels.

[N] le 2 octobre 2017, au titre de la législation sur les risques professionnels, inopposable à la société.

[C] au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 23 octobre 2017, M.

médical de prolongation du 31 mars 2018 a mis en évidence une nouvelle lésion, une « lombosciatalgie droite », non décrite initialement, qui a été prise en charge au titre de la législation sur les risques

demande au tribunal de : -déclarer recevable son recours, A titre principal, -juger que l’accident qu’elle a subi doit être pris en charge de manière implicite au titre de la législation relative aux risques

Le 05 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a notifié à l’assuré et à l’employeur une décision de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

Le 7 avril 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels