La Cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance d’Aix‑en‑Provence du 15 février 2018, rejette l’appel des époux, et les condamne aux dépens conformément

(les consorts Y...) ont formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui les avaient déboutés de l'action en paiement de dommages-intérêts qu'ils avaient engagée à l'encontre de la caisse

Y..., avocat, ont formé un recours en révision contre l'arrêt d'une cour d'appel ayant constaté la résolution d'une vente consentie aux demandeurs par l'association Immobilière des Hautes Vosges (l'association

février 2013, une procédure en renouvellement des deux baux à compter du 1er avril 2013 aux conditions antérieures ; que, par deux avenants du 7 mars 2014, les parties ont mis fin aux procédures de révision

Dans le cas où la variation annuelle de cet indice serait inférieure à 2,50 %, le montant de la révision sera de + 2,50 %.

enclavée et a fait défense aux consorts Y... de s'opposer au passage entre les parcelles 80 et 134 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours en révision

alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale que la nouvelle fixation des réparations qu'elles prévoient, c'est-à-dire la révision

Y... a formé un recours en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 28 février 1994 qui l'a débouté de sa demande en réparation du dommage résultant de la perte d'un certain nombre de

X... a formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que M.

(le syndicat) sans qu'elle en fasse appel et qu'elle alors formé un recours en révision contre ce jugement dont elle a été déboutée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Saper fait grief

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 21 janvier 2000) d'avoir rejeté sa demande de révision de la prestation compensatoire fixée par le jugement ayant prononcé, le 16 juin 1994, le divorce

rétablissement alors, selon le moyen, que l'action tendant à contester le quantum des charges de copropriété, dont la fixation procède d'une erreur entre différentes catégories de lots, est une action en révision

titre du bail conclu au nom de la société AMPF avec la SCI Fare Ute 9, dans laquelle étaient associés Mmes [T] et [K] [V], car le bail initial avait été soumis à l'approbation des associés et que les révisions

jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories du for, afin d'assurer son intégration dans cet ordre juridique, pourvu qu'il ne procède pas à une révision

l'application anticipée ; qu'en l'espèce, le conseil municipal a, par délibération du 9 décembre 1989, décidé de l'application anticipée du POS et a, par délibération du 29 juin 1990, approuvé la révision

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa "demande de révision" de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la révision de la prestation compensatoire est possible lorsque son absence

-Y..., de l'avoir débouté de sa demande de révision de la prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, de première part, lorsqu'il se prononce sur la révision d'une prestation compensatoire, à

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 octobre 1994) rendu sur renvoi après cassation qu'un précédent arrêt a déclaré irrecevable le recours en révision