et la taxe foncière afférente, sans expliquer en quoi la nullité du contrat avait contraint Mme [U] à revendre le terrain qu'elle avait acquis, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le lien de causalité

X..., déclaré adjudicataire d'une église désaffectée et d'un ancien cimetière, a revendiqué la propriété d'une bande de terrain d'une largeur de trois pieds située le long du mur de l'église du côté du

de la propriété d'un terrain dit « Bagatelle » ; Attendu que, pour dire l'APGM propriétaire de la parcelle Bagatelle, l'arrêt retient, d'une part, que, si le titre du 9 janvier 1961 par lequel ce bien

X..., marchand de biens, a acquis, par voie d'échange avec l'Office national des forêts (l'ONF), un terrain d'une valeur totale de 2 150 000 francs en s'acquittant d'une soulte de 250 000 francs ; que

du juge-commissaire rendue le 20 février 2015 ; que la société Angel a déposé une requête en revendication portant sur un troisième véhicule de marque Ferrari, type Telaio, requête qui a été rejetée par

de vente du16 juin 2011, que ces terrains départementaux sont occupés illicitement et qu'il est nécessaire de disposer de terrains libres de toute 6 occupation pour permettre la faisabilité de l'opération

des gênoises implantées par celui-ci et empiétant en surplomb sur leur propre fonds ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les murets, revendiqués

la propriété d'une parcelle comprise dans la vente; qu'aux termes de l'acte authentique de vente du 15 avril 1972, l'auteur des consorts Y... a vendu à la commune du Marin un terrain d'une contenance

Jules Z..., décédé, sont propriétaires de parcelles voisines ; que Mme Y... a revendiqué la propriété d'une bande de terrain en possession des consorts Z... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Marcel C... et Mme X... ont revendiqué la propriété de l'angle nord-ouest de la parcelle 815 ; Attendu que Mme Louise Angèle C..., épouse D..., et Mme Denise C... veuve B...

  Petros Papamichalopoulos, propriétaire d'une autre partie du domaine cédé, saisit le tribunal de grande instance d'Athènes d'une action en revendication de la propriété de ses terrains.

DE TERRAIN, AINSI QUE LA DEMOLITION DE LA PARTIE DE LA MAISON EDIFIEE PAR CE DERNIER, PARTIE QUI EMPIETE SUR LE TERRAIN REVENDIQUE; QU'UN JUGEMENT DU 23 JUIN 1969 A DECIDE QUE SI LE TITRE DE JOSEPH

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 2014), que, par arrêté du 13 décembre 1988, le projet d'acquisition de terrains

H..., propriétaire d'une parcelle contigüe, en revendication de la propriété indivise d'un terrain, sur lequel celui-ci s'était introduit, en expulsion et en remise en état ; Attendu que, pour déclarer

Louis Brin, auteur de Mme Lucie Brin, en vertu d'un acte de donation-partage du 11 novembre 1909, alors qu'il résultait de cet acte que le terrain était resté en indivision entre M.

tribunal saisi avait statué sur l'exception soulevée par les défendeurs et tranché la question de la propriété des parcelles litigieuses, jugeant que les époux Y... n'étaient pas propriétaires des terrains

La construction mentionnée sur le cadastre sur le terrain A correspond à un stockage de matériaux ne générant aucune surface de plancher" ; que, par acte notarié du 21 juillet 1999, Joël X... a revendu

consécutive à l'empiètement de la nouvelle construction Ah Sing sur le terrain Z... ; qu'ainsi, il incombait aux juges du fond de rechercher si la société Z... établissait son droit de propriété (au