Le niveau de perte d'autonomie des résidents est déterminé dans chaque établissement sous la responsabilité du médecin coordonnateur dans les conditions prévues aux articles R. 314-170 à R. 314-170-7 ou, à défaut, sous la responsabilité d'un médecin conventionné

Article 21N44

—

Responsabilités

Article 21.44

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Responsabilités

Article 12

—

promotion et de valorisation des parcours : 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les corps et grades ; 2° Les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités

Article 122-16

—

matière, notamment, d'analyse criminelle et comportementale et d'aide à la négociation ; - les psychologues cliniciens du service de soutien psychologique opérationnel (SSPO), rattachés à la sous-direction de l'action sociale de la direction de l'administration

Article ANNEXE

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. - A l'administration centrale de l'établissement I. - Fonctions de responsabilités importantes d'encadrement en administration centrale. II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines.

Article R5141-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 91

Code de la santé publique

Comme il est dit à l'article R. 234-7 du code rural et de la pêche maritime ainsi reproduit : " L'administration de médicaments vétérinaires mentionnés à l'article D. 234-6 aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation

Article 1

—

Les secrétariats généraux pour l'administration de la police sont des services déconcentrés du ministère de l'intérieur.

Article 2

—

La direction du secrétariat général pour l'administration cité à l'article 1er est assurée, sous l'autorité du préfet de police, par un préfet qui porte le titre de préfet, secrétaire général pour l'administration.

Article L212-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 00

Code du patrimoine

Sauf autorisation de l'administration des archives, les archives classées ne peuvent être soumises à aucune opération susceptible de les modifier ou de les altérer.

Article D3111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 65

Code de la défense

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.

Article 131-2

—

l'exécution des missions qui leur sont confiées, comme pour celles dans le cadre desquelles il leur revient d'agir d'initiative, ils sont attentifs, notamment, à ce que les moyens employés soient proportionnels au but à atteindre, sous leur propre responsabilité

Article 20

—

Les représentants de l'administration comprennent les directeurs et l'adjoint du directeur de l'administration ou leurs représentants.

Article 223 a-III/17

—

Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 5 et 6, les engins et dispositifs de sauvetage prescrits par le présent chapitre doivent être approuvés par l'administration. 2.

Article 41 sexdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 93

Code général des impôts, annexe III

242 ter du code précité lors de leur mise en paiement, et est tenue à la disposition des actionnaires, des porteurs de parts et de tout établissement payeur soumis aux obligations de l'article 242 ter qui en feraient la demande, ainsi que de l'administration

Article 221-II-1/19

—

que les dispositions à prendre pour corriger toute gîte causée par un envahissement, doivent être affichés de manière permanente ou être aisément accessibles sur la passerelle de navigation afin de pouvoir être consultés par l'officier ayant la responsabilité

Article 2

—

Le secrétaire général exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-7 du décret du 15 juin 1987 modifié susvisé. Il assiste le ministre pour l'administration du ministère.

Article 4

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La patente sera délivrée par l'administration municipale du canton, sur la présentation de la quittance du droit ; elle sera signée par les administrateurs, et visée par le commissaire du Directoire exécutif ; le sceau de l'administration y sera apposé

Article R*726-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98

Code de la sécurité intérieure

En application de l'article L. 231-5 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration sur les demandes d'habilitation vaut décision de rejet.

Article 9

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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des affaires politiques et de l'administration du territoire et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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