En revanche, lorsqu'il s'agit d'originaux non susceptibles d'être reprographiés et dont la copie est obtenue par photographie numérique, l'autorité administrative peut tenir compte du coût d'amortissement

Elle souligne que la réalisation de la reprographie des documents demandés, au nombre limité, sous réserve qu’elle ne porte atteinte à leur intégrité physique, ne lui paraît pas en l'espèce de nature à

à venir pour les élections des 15 et 22 mars 2026 ; - son éditorial a été rendu pour le mardi 6 janvier 2026 et le courrier simple du maire a été envoyé le 14 janvier 2026 alors que l’envoi en reprographie

motivation de l'arrêt déféré relève d'une erreur purement matérielle, résultant d'une confusion entre les versions de l'arrêt une fois corrigé, au stade de l'assemblage des pages en vue de leur reprographie

modifient l'article 28.1 de la convention nationale et, d'autre part, les stipulations de l'article 14 de l'avenant qui modifient, à l'annexe XXIV de la convention, les tarifs appliqués aux actes de remnographie

moteur, une expertise amiable a été diligentée par l'assureur de Mme [T] et réalisée le 22 mars 2019 par la société Creativ' qui a conclu à l'impropriété du véhicule à son usage en raison de la reprogrammation

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0985 APPELANTE **************** SCP [W] représentée par Me [H] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société IMPRESSION REPROGRAPHIE

diligences accomplies, il convient de réduire les honoraires de la SCP TEN FRANCE à la somme de 500 hors taxes, soit 600 euros toutes taxes comprises, en ce compris les frais de secrétariat et de reprographie

été implicitement rejeté le recours gracieux qu’elle a exercé le 13 juillet 2023, Mme C..., par sa requête, demande au tribunal d’annuler le titre de recette visant au recouvrement des frais de reprographie

Il a estimé également que ses conclusions étaient insuffisamment circonstanciées pour connaître les erreurs commises lors de la reprogrammation informatique du moteur qui seraient à l'origine des désordres

débitrice, représenté à l'audience par Maître [R] [O], son Conseil, confirme les dires du Mandataire Judiciaire et indique que la saison est actuellement favorable à l'activité de préparation et de reprogrammation

organismes professionnels locataires de bureaux situés dans l'immeuble qu'elle possède à Paris, la SOCIETE AUXILIAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'AZOTE fournit à ces organismes divers services, tels que reprographie

demande tendant à la communication de documents administratifs par le biais de photographies à l’occasion d’une consultation sur place que lorsque d’autres modalités de communication, telle que la reprographie

judiciaire concernant l'EURL [R] [K] - exerçant une activité de Maintenance informatique, vente de tous produits informatiques, fournitures et prestations de services informatiques et bureautiques, reprographie

ATTENDU que la SARL REPRO COPIE exerce une activité de reprographie imprimerie impression numérique sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

des documents demandés, le maire de Plessis-Pâté a également indiqué avoir invité Maître X à venir les consulter sur place, et avoir l'intention de demander la réalisation de devis en vue de leur reprographie

En l'espèce, la mairie de Paris a adressé au demandeur un devis pour la reprographie de l'intégralité du dossier, dont le montant s’élève à 18,73 euros hors taxes et 22,48 euros TTC.

s'agissant des documents mentionnés au point 1), la commission prend acte de l'intention du maire, en raison de leur volume et de leur dimension, de demander à une entreprise spécialisée dans la reprographie