Codes de loi français

Article 6

sociale ou son représentant ; c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; e) Le directeur pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou

Article R6113-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Le conseil d'administration comprend en outre : 1° Neuf représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; c) Le directeur

Article D200-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92

Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

Article 1

en application de l'article 23 de la loi du 8 avril 1946 susvisée, soit un représentant pour l'électricité et un représentant pour le gaz ; f) Six représentants des organisations représentatives des salariés du secteur de l'énergie ; g) Deux représentants

Article LO6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

Le nombre de représentants de chaque catégorie d'activité correspond à son importance dans la vie économique, sociale et culturelle de Saint-Martin.

Article R235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent : 1° Dix membres représentant les communes, le département et la région : quatre maires désignés dans les conditions fixées à l'article R. 235-3, cinq conseillers départementaux désignés

Article 17

Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant.

Article 6

Les épreuves sont jugées par un jury présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.

Article R1611-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 52

La commission prévue à l'article L. 1611-6 et chargée d'enregistrer les déclarations d'ouverture des comptes de chèques d'accompagnement personnalisé est composée d'un représentant du ministre chargé de chacun des domaines suivants : – affaires sociales

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 48

Dans chaque département, une commission départementale de vidéoprotection présidée par un magistrat honoraire ou, à défaut, une personnalité qualifiée, nommée par le premier président de la cour d'appel, est chargée de donner un avis au représentant de

Article D3120-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 39

Il est composé à parts égales : 1° Des représentants des ministres chargés, respectivement, des transports, de l'économie, de la santé et de l'intérieur ; 2° Des représentants des professionnels intervenant dans le secteur du transport public particulier

Article R213-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23

I. – Les représentants de la région sont élus par le conseil régional. Les représentants du département sont élus par le conseil départemental. Les représentants de la collectivité territoriale de Guyane sont élus par l'assemblée de Guyane.

Article D222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 76

; 3° Trois représentants du ministre chargé des forêts : a) Le secrétaire général ou son représentant ; b) Deux représentants de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises : - le directeur général ou son représentant

Article 7

de zone ou le chef du service régional des transmissions et de l'informatique ; - deux fonctionnaires, de catégorie A ou B, choisis en raison de leurs compétences dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

Article 3

Le conseil consultatif comporte vingt-quatre membres : Dix membres de droit : -le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant ; -le vice-président du Conseil supérieur de la langue française ou son représentant ; -le secrétaire général

Article 88

Cette convention précise les domaines concernés, les actions envisagées ainsi que les financements dédiés ; 2° Toute action de formation organisée par ou pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs mentionnés au 1° du présent article dans les domaines

Article 6

Outre son président, le conseil de direction comprend : - directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint de l'IREL ; - le doyen de la section chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ; - un représentant élu du

Article D1432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

-Outre le représentant de l'Etat dans la région qui le préside, le conseil d'administration comprend les membres suivants qui ont voix délibérative : 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le recteur de région académique ou son représentant ; b) Le directeur

Article 8

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis : 1° Treize personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif dont : a) Sept représentants des

Article D571-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 99

des régions de France ; 6° Deux représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national ; 7° Deux représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national ; 8° Cinq