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210 391 résultats pour « remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00328

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de considérer que les conditions de son embauche et du remplacement d'un autre salarié relevaient de la qualification de contrat à durée déterminée de remplacement et de

Source officielle

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CC

soc

6137211acd580146773f1033

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

exercées par le salarié, alors, d'une part, qu'il avait soutenu dans ses conclusions à l'appui de sa demande additionnelle en dommages-intérêts pour rupture abusive restées sans réponse, qu'il avait été remplacé

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

de courte durée puis, à compter de cette date, le remplacement d'une salariée absente, dans le cadre de 41 contrats de mission temporaire conclus, sans discontinuité, jusqu'au 31 août 1996 ; que Mme

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd580146774173c6

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... avait été amené à "remplacer le médecin initialement prévu", et sans caractériser ainsi le moindre accord de volontés entre Mme Y... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00352

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

associés en qualité de chef comptable, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 26 septembre 2008 ; qu'elle a été licenciée le 4 février 2010 au motif de la nécessité de pourvoir à son remplacement

Source officielle
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cr

61372694cd58014677426bcc

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Patrick Z..., a nommé celui- ci, à compter du 25 janvier 2005, président en remplacement de Mme Nicole Y... empêchée ; qu'à compter de cette date, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00236

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

R..., juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, toutes deux désignées en remplacement de M.

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cr

613725facd58014677421fe1

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

alors que le président de la chambre d'accusation est désigné par décret, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ; en cas d'absence ou d'empêchement, le Premier Président désigne pour le remplacer

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CC

soc

613721f6cd580146773f914d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que le poste occupé par Mme Z... ne correspondait pas exactement aux fonctions occupées par Mme Y..., pour écarter la nécessité de remplacement

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CC

soc

613722bdcd58014677400da4

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Y... précisant que cette désignation intervenait en remplacement de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00018

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La salariée fait grief à l'arrêt d'ordonner la déduction des éventuels revenus de remplacement de la condamnation au paiement d'une somme, arrêtée au 25 novembre 2022, à titre d'indemnité d'éviction et

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soc

613722adcd580146773fffa8

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X... à compter du 19 juin 1989, par contrat à durée déterminée de 4 mois renouvelé deux fois pour une durée identique, afin d'effectuer des travaux d'employés au classement, tri ou écritures en remplacement

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soc

613724d2cd58014677418a0e

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X... ne faisait pas état de la nécessité de procéder à son remplacement définitif ; qu'en décidant néanmoins que cette lettre était suffisamment motivée et que le licenciement de M.

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soc

6137233acd5801467740711a

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

VRP à compter du 1er mars 1991 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, la salariée a été licenciée le 29 mars 1995 en raison de ses absences pendant l'année 1994, ayant nécessité son remplacement

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soc

6137222acd580146773fac66

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

décidé que son licenciement procédait d'un motif économique, alors que, selon le moyen, son poste salarié ne pouvait être considéré comme ayant été supprimé dans la mesure où l'employeur, qui l'a remplacée

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soc

61372349cd58014677407cf3

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

n'occupe pas le même poste d'une part lorsqu'il est employé pour exécuter des tâches à caractère saisonnier ou des tâches liées à un accroissement temporaire d'activité et, d'autre part, lorsqu'il remplace

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300205

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par

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soc

6079b1e29ba5988459c53db0

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X... avait été embauché par vingt-sept contrats de mission successifs pour des motifs de remplacement ou d'accroissement de travail et pour effectuer alternativement le nettoyage des chariots rolls et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00819

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

son obligation de sécurité puisqu'il avait évoqué dans plusieurs documents des 6, 9 et 14 octobre 2014, le remplacement prochain de Mme C..., sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par

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CC

soc

61372163cd580146773f358c

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

ses frais réellement exposés, alors, selon le moyen, qu'il n'avait pas à les justifier au moyen de titres de transport, l'imprimé P 28, "Demande de remboursement de frais de déplacements quotidiens", rempli

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