par la caisse le 3 juin 1991, la demande de récupération de l'allocation adressée aux héritiers en date du 7 février 2012 ainsi que l'attestation de paiement d'allocation supplémentaire en date du 14

.; que l'ONC a alors demandé sa récusation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté l'ONC de cette demande alors, selon le moyen, que, d'une part, l'inimitié notoire entre l'expert et

de 5 mètres par rapport à l'alignement tandis que le portail avec portique était en recul de 4 mètres, et dont l'article UJ7 imposait l'implantation des constructions avec un recul de 7 mètres par rapport

M... ayant refusé de restituer la somme qu'il avait reçue, la société Lohr a mis en oeuvre la clause compromissoire. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mars 2022), après instruction de la déclaration d'accident du travail reçue de l'employeur de M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 octobre 2023) et les productions, après instruction de la déclaration de maladie professionnelle reçue de M.

. ; que la société a déposé une requête en récusation visant les trois experts en soutenant qu'ils avaient manqué gravement à leur devoir d'impartialité ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

des deux rapporteurs désignés ; que, par lettre du 25 janvier 2011, reçue le 31 janvier 2011, le bâtonnier a repris la procédure disciplinaire ; que le 3 février suivant, le conseil de l'ordre a désigné

; qu'elle ne pouvait déduire de l'absence de demande de récusation formée par Mme [A] une renonciation non équivoque de sa part à l'exigence d'impartialité, sans constater sa présence

CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA FACADE DE L'IMMEUBLE SITUEE SUR LA RUE BENTAYOUX PRESENTE DES DANGERS POUR LES USAGERS DE CETTE VOIE ; QUE, D'AUTRE PART, CETTE FACADE EST FRAPPEE D'UNE SERVITUDE DE RECULEMENT

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 17 MODIFIE DE LA LOI DU 22 JUILLET 1889 AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 1940.3 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION APPLICABLE LORS DE LA DESIGNATION DE L'EXPERT "LA RECUSATION

procédure pénale ; qu'aucune des causes invoquées par la défense ne correspond à celles énumérées par l'article 668 dudit code ; que l'article 669 définit la procédure par laquelle le prévenu peut récuser

d'exercer sa censure; qu'en troisième lieu, il résulte de la Convention collective nationale des établissements hospitaliers de cure et de garde à but non lucratifs du 31 octobre 1951 que toute récupération

V..., dont les horaires de travail étaient réparties du lundi au vendredi, fondé sur une cause réelle et sérieuse en raison de l'absence du salarié le samedi 18 juin 2011, journée de récupération d'un

du docteur X... devant les juridictions civiles ; que toutefois, cette comparaison avec des procédures civiles n'est pas pertinente, alors que la possibilité de récuser des experts, expressément prévue

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 638) qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 640) qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 639) qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation