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345 558 résultats pour « recours devant le tribunal administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268bcd5801467742666a

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

auxiliaire médical ; qu'en vertu de l'article 11 de la convention nationale précitée, dont l'arrêté d'approbation a été validé par l'article 59.3 de la loi n 96-452 du 28 mai 1996, l'infirmier dispose d'un recours

Source officielle

Page 11 sur 17278

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CA

Conseil

CADA:20094204

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2009 votre demande de conseil relative aux questions suivantes : 1) la CADA est-elle compétente pour exercer son

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007894659

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

Considérant qu'il ressort des pièces produites par l'ASSOCIATION "GRAND SAINT-CHARLES" que son conseil d'administration lors de sa délibération du 7 novembre 1995 a autorisé un mandataire à introduire des recours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00672_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B, à la suite de son recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 11 juillet 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondé. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00785_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B, à la suite de son recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 26 juillet 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondée. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00792_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire informe la cour de ce que le délai de transfert de Mme A, à la suite de son recours devant le tribunal administratif,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00502_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire informe la cour de ce que le délai de transfert de Mme B, à la suite de son recours devant le tribunal administratif,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00519_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A, à la suite de son recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 2 juillet 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondée. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00645_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A, à la suite de son recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 4 juillet 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondée. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00757_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, à la suite de son recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 2 septembre 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondée. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00766_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A, à la suite de son recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 2 août 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondée. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00836_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

C et Mme D, à la suite de leur recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 9 août 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00952_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire informe la cour de ce que le délai de transfert de Mme B, à la suite de son recours devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00966_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire informe la cour de ce que le délai de transfert de Mme A, à la suite de son recours devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01159_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, à la suite de son recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 28 août 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondée. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01166_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

A, à la suite de son recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 21 août 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondée. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01301_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire informe la cour de ce que le délai de transfert de Mme B, à la suite de son recours devant le tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01376_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement no 2202054 du 11 mars 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01698_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement no 2201995 du 8 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02894_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, à la suite de son recours devant le tribunal administratif, a été repoussé au 28 décembre 2023, et conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens de celle-ci n'est fondée. M.

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