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2 024 résultats pour « reconciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100802

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Les pièces produites montrent que le couple a connu de nombreuses vicissitudes, entrecoupées de séparations et de réconciliations, notamment sur la période 2011-2014.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003613704

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

    Proceedings before the Polish-German Reconciliation Foundation concerning the applicant 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50f

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Il prétend à la réalité de ses sentiments à l'égard de son épouse, relevant qu'elle a attendu quatre ans et 11 mois pour soulever la nullité de son mariage, que deux réconciliations ont eu lieu au cours

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145291

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

A reconciliation of the spouses was unlikely as the applicant had consistently rejected all attempts made by R. to reconcile their differences.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c525a52a8057d991948

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[X] [I] s'est trouvé dans l'impossibilité morale de se procurer une preuve écrite en raison de la réconciliation fraternelle intervenue après des années de disputes et de querelles ; -Juger que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e809c42a2105dbc59c3c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les réconciliations bancaires consistent à réaliser des rapprochements bancaires afin de détecter d'éventuelles fraudes.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d85

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

1996, le fiancé de la fille de Gabriel X... a reçu des menaces anonymes, probablement à l'initiative de Gabriel X..., pour accréditer la thèse d'ennemis résolus; que Gabriel X... a simulé une réconciliation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

n'étant toutefois pas considérés comme une réconciliation s'ils ne résultent que de la nécessité ou d'un effort de conciliation ou des besoins de l’éducation des enfants.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688252

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

A..., Y... et Z..., architectes, et de la société Reconneille, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant des désordres apparus au groupe scolaire Marcel X... et des troubles de jouissance

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225459

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

de décembre 2014 ;   Rappelant sa grave préoccupation quant au fait que les amendements proposés jusqu’à présent par le gouvernement au projet de loi Northern Ireland Troubles (Legacy and Reconciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93208

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

cependant, la vie commune a été reprise entre le mois d'août 2013 et le mois de novembre 2014, jusqu'à ce que madame Chrystèle Y...quitte Brive sans laisser d'adresse ; - qu'en toute hypothèse, la réconciliation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02339

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

le racisme et l'antisémitisme a porté plainte et s'est constituée partie civile le 19 septembre 2014, après avoir constaté, le 11 août précédent, que le site internet de l'association Egalité et Réconciliation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101234

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

avec elle ; que Madame X... soutient en effet que Monsieur Y... n'invoquant aucun fait nouveau à l'appui de sa demande depuis leur réconciliation en 2003, 2004, il ne peut plus invoquer la tentative de

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405a84

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

défaut de base légale au regard de l'article 244 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond quant à la réconciliation

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:17039348

—

30 octobre 2019

30 octobre 2019

juge que les craintes du requérant relatives à sa perception en tant que déserteur du fait de son exil en France apparaissent peu plausibles au vu de l’accord de paix de février 2019 qui tend à la réconciliation

Source officielle
CC

civ1

61372400cd58014677410f36

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 287 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que l'enquête sociale révélait que le père cherchait une réconciliation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

jounaloperie affirmée quand il dit "la même idéologie que ce monsieur" je savais pas que Z... appelait à la solution finale, j'ai dû loupé un épisode" ; "pour être sérieux quand on confronte le travail de réconciliation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC004136702

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

    Proceedings before the Polish-German Reconciliation Foundation On an unspecified date in 2001 the applicant applied to the Polish ‑ German Reconciliation Foundation (“the Foundation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Une première procédure de divorce a été engagée par l' épouse qui a ensuite décidé de l' abandonner pour cause de réconciliation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00655_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B fait valoir qu'il s'est réconcilié avec son épouse et qu'il regrette ses actes passés, et se prévaut de la naissance d'un nouvel enfant le 17 novembre 2023, il n'apporte toutefois aucun élément de nature

Source officielle