Selon le deuxième, les contraventions de la cinquième classe sont réprimées, hors le cas de la récidive, par une peine d'amende de 1 500 euros au plus. 9.

de la violation des articles 132-8 et suivants du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emile Y... coupable d'escroqueries en état de récidive

considérable à l'ordre public généré par le comportement du prévenu dès lors qu'il s'agit de faits attentatoires au respect de l'enfant, perpétrés par un homme dont l'expert n'exclut aucune réitération ou récidive

. ; "aux motifs que, "le 8 décembre 1992, pour viols commis sous la menace d'une arme en état de récidive, Albert X... encourait une peine de quarante ans de réclusion criminelle ; Albert X..., sur

par : - BRIANT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

magasin " la Trocante " à Saint-Herblain, a été verbalisé les 7, 14 et 21 décembre 1997 pour avoir ouvert le dimanche en employant huit salariés ; " alors que, d'une part, en prévoyant en cas de récidive

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec arme en récidive

-16 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tolga X... coupable de trafic de stupéfiants, et ce, en état de récidive

[I] [Z] et le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aisne, en date du 1er mars 2021, qui, pour viol en récidive et tentative de

[T] coupable d'escroquerie et tentative, faux et usage, vol, prise du nom d'un tiers, en récidive, blanchiment, l'a condamné à sept ans et deux ans d'emprisonnement, une confiscation et a prononcé sur

[X] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 23 mars 2020, qui, pour association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné

X... de ce que la cour d'assises avait retenu contre lui l'état de récidive légale ; alors que lorsque la cour d'assises retient l'état de récidive, le président doit en informer l'accusé non seulement

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé en récidive et emploi d'un étranger non muni d'une

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour dégradation du bien d'autrui en réunion, avec effraction et, s'agissant des deux premiers, en récidive

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 30 mai 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive,

la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 22 juin 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants , association de malfaiteurs et contrebande de marchandises prohibées, en récidive

Hamidou Z... avec renvoi devant la cour d'assises de l'Oise, des chefs de meurtre sur la personne de Tristan A... en état de récidive légale, de tentative de meurtre sur la personne de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994 qui, pour banqueroute en état de récidive, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le