Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par La Poste, le délai de trois jours, prévu au deuxième alinéa ci-dessus, ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsqu'il est

Article 24

—

Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 23 ci-dessus, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 17-2

—

Si le dossier a été déposé au moyen du téléservice mentionné à l'article 5, il présente en outre les originaux des documents d'état civil mentionnés à l'article 14-1 et des autres pièces nécessaires à la preuve de la recevabilité de la déclaration.

Article I

—

L'évaluation de la partie théorique est réalisée sur la base d'un questionnaire à choix multiples comportant au moins 40 questions, le seuil de recevabilité étant fixé à 26 bonnes réponses.

Article Annexe

—

LIVRET DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES PARTIE 1 RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE Votre identité Vous-même : Cadre réservé à l'administration N° de dossier : Déclaration sur l'honneur Je soussigné

LEGIARTI000042026346

—

. - pour vérifier si le candidat remplit bien les conditions de recevabilité pour l'examen ; Les modalités d'obtention du diplôme étant principalement fondées sur les résultats des candidats dans un cadre de contrôle continu, elles impliquent que le livret

Article R914-13-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24

Code de l'éducation

Lorsque la recevabilité de candidatures ou de listes n'est pas reconnue par l'administration, le délai de trois jours prévu à la première phrase du II du présent article ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la notification du jugement du

Article 3

—

Le CIFMD s'assure de la recevabilité des attestations au regard des dispositions du présent article. b) Examens : Les examens se déroulent par voie électronique et répondent aux exigences définies aux 1.8.3.12 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN"

Article 17

—

motivé du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique et des présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens, le nombre d'emplois offerts et les conditions de recevabilité

Article R613-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 81

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve de sa recevabilité, elle peut être présentée par le titulaire du brevet à tout moment, même lorsque les effets du brevet ont cessé.

Article R516-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

physique ou morale mentionné au e susmentionné ; - soit en cas de disparition du garant personne morale par suite de sa liquidation amiable ou du décès du garant personne physique mentionné au e susmentionné ; - soit en cas de notification de la recevabilité

Article R914-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Code de l'éducation

Lorsque la recevabilité de candidatures ou de listes n'est pas reconnue par l'administration, le délai de rectification de trois jours prévu à la première phrase du premier alinéa du II ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la notification

Article L446-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'énergie

-Pour examiner, au titre de la recevabilité ou de la sélection, les offres soumises, l'autorité administrative se fonde notamment sur les critères suivants : 1° Le prix du biogaz non injecté dans les réseaux de gaz naturel et dont les caractéristiques

Article 4

—

Il examine et statue sur sa recevabilité au regard : ― de sa date d'envoi ou de dépôt à la direction départementale des territoires (et de la mer) ; ― du respect par le demandeur des critères de recevabilité mentionnés au II du présent article.

Article Annexe I

—

marchandises et l'organisation du marché 14 h Test final d'évaluation des compétences acquises, corrections et synthèse du stage 4 h Durée totale du stage 140 h Admission: - Pour la partie théorique : QCM de 60 questions, recevabilité

Article 18

—

Lorsque la recevabilité d'une des listes n'est pas reconnue par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le délai de huit jours prévu à la première phrase du premier alinéa du présent article ne court qu'à compter de la notification

Article Annexe I ter

—

de marchandises et l'organisation du marché 4 h Test final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage 3 h Durée totale du stage 35 h Admission : - Pour la partie théorique: QCM de 40 questions, recevabilité

Article Annexe II

—

différents acteurs économiques et institutionnels 14 h Test final d'évaluation des compétences acquises, corrections et synthèse du stage 4 h Durée totale du stage 140 h Admission : - pour la partie théorique: QCM de 60 questions, recevabilité

Article R6411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 89

Code du travail

professionnel poursuivi ; 4° Le cas échéant, certificat médical d'aptitude nécessaire à la certification envisagée ; 5° Données relatives aux démarches, prévues à l'article R. 6412-5, accomplies par les personnes engagées dans un parcours et à la recevabilité

Article R162-50-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 49

Code de la sécurité sociale

-Le comité technique de l'innovation en santé vérifie la recevabilité du projet au regard des conditions fixées à l'article L. 162-31-1.

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