l'article 6.1 du contrat de bail énonçait seulement que le preneur doit rembourser au bailleur « 1 - Les charges et prestations, et toutes dépenses d'exploitation, de réparation, d'entretien, de ravalement

l'article 6.1 du contrat de bail énonçait seulement que le preneur doit rembourser au bailleur « 1 - Les charges et prestations, et toutes dépenses d'exploitation, de réparation, d'entretien, de ravalement

entrepris la réhabilitation de la façade d'un immeuble, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ARC 'A3, confié les travaux de menuiserie à la société SER menuiserie, devenue [...] , et les travaux de ravalement

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 2017), que la société Nicoletta bâtiment, devenue la société Nicoletta et compagnie (la société Nicoletta), chargée de travaux de ravalement

coût d'acquisition et moyennant le versement d'une indemnité d'immobilisation de 600 000 euros ; qu'invoquant le fait que leur avait été dissimulée la demande de la Ville de Paris de procéder au ravalement

Le 6 février 2016, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé le ravalement des bâtiment n° 3 et 2 en imputant le coût de celui du deuxième à la société Bel Alp, seul propriétaire des lots correspondant

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Yann Uguen et Gabriel Vidalenc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que, les dépenses de ravalement

l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) qu'à la suite de l'apparition de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Port Neuf à Canet-Plage (66) a entrepris des travaux de ravalement

X..., copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges, celui-ci a demandé réparation des dégradations occasionnées, lors du ravalement de l'immeuble, aux panneaux d'allège constituant le garde-corps

Y..., entrepreneur, en réparation de désordres affectant des travaux de ravalement et de peinture, a fait procéder à la reprise de ces travaux par les soins de MM.

1991), que la Société de banque occidentale a consenti à la sociétéestran, syndic de la copropriété du ... du Temple (le syndicat), un prêt sur sept ans pour financer des travaux de toiture et de ravalement

commerce a condamné la société Siloge à verser à la société Normafi la somme de 38 196,20 euros au titre du solde du marché après mainlevée de l'action directe engagée par la société Sipdeg Peinture Ravalement

Lapègue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois d'août 1992, la société Ravate a chargé la société Hesnault, en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de deux machines

jugement du 19 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 juin 1980 par laquelle le maire de Paris lui a enjoint de procéder au ravalement

Le lot ravalement a été confié à la société Bonnel. 5. Débutés en juillet 2010, les travaux se sont achevés fin avril 2013. 6.

de rénovation, restauration et transformation de la maison principale et de la maison d'amis, ainsi que de remise en état de la piscine et de rénovation et d'extension du pool-house ; que le lot ravalement

enseigne, que la mairie de Paris avait délivré un certificat de conformité des travaux autorisés portant transformation des locaux du rez-de-chaussée en locaux à usage de commerce avec modification et ravalement

(le syndicat) un prêt sur sept ans pour financer des travaux de ravalement et d'étanchéité ; que seules quatre mensualités ayant été payées, la banque a assigné, le 9 octobre 1989, le syndicat en paiement