Il mentionne ne pas avoir à régler les charges relatives à l’entretien de la chaudière et au ramonage, puisqu’il n’utilise pas la chaudière, ni le contrat d’entretien des compteurs d’eau.

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI

administratif de Strasbourg transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Ramona

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Rayonen sad Lukovit.

l'Association loisirs équestres de Rouffiac Tolosan se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 18 juin 2010 par la cour d'appel de Toulouse au profit de la société Domaine de Ramounelle

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.

débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * JUGER que IZI CONFORT a défailli dans l'exécution de ses obligations contractuelles en n'effectuant pas le ramonage

Madame, [H], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS SB CHARPENTE COUVERTURE , [Adresse 2] Activité : Tous travaux de couverture, Zinguerie, étanchéité, bardage, charpente, ramonage

ORIENTAL, UN CONGE AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL, SANS INDEMNITE D'EVICTION ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LE NOUVEL ORIENTAL FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR JUGE QUE LE DEFAUT DE JUSTIFICATION DU RAMONAGE

soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués par la société requérante : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que, le 18 janvier 1988, un camion citerne des établissements Martin, ramasseur

A et qu'il a clôturé, comportent un chemin, lequel serait régulièrement emprunté par les randonneurs.

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Sofiyski rayonen sad.

D de plusieurs barrières et écriteaux sur les chemins ruraux du col de Lli et de la Vajol, lesquels empêchent la libre circulation des piétons et randonneurs.

un incendie s’est déclaré le 5 février 2020, a fait assigner la société Sterem France, installateur d’isolant dans les combles, la société Renov France, sous-traitante de la précédente, et [Z] [W], ramoneur

#Vorabentscheidungsersuchen des Rayonen sad Haskovo und der Corte suprema di cassazione.

l'URSSAF Poitou-Charentes, [Adresse 1], déposée le 30 septembre 2024, à l'encontre de : SARL [L] PERE ET FILS [Adresse 2] Activité : Maçonnerie générale, carrelages, plaques de plâtre, couvertures, ramonages

un pays de la communauté autre que celui destinataire de la prestation" ; que, si la règle imposée par l'article 6 de la loi du 31 décembre 1992 et les deux décrets contestés ne consiste pour les raffineurs

ses protestations et réserves d’usage, demande au juge de mettre en cause la SMACL en qualité d’assureur du Sdis, la société France distribution biomasse artisan couvreur ayant réalisé le dernier ramonage