de sanction motivée, transmise à la commission de discipline, suivie d'une seconde décision après avoir eu connaissance de l'avis de la commission de discipline ; que cet article se borne à prévoir que

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens proposés pour M. O... et sur le moyen unique proposé pour la SCP [...] , M. C... A..., Mme Y... J... et M. Q... V... 5.

, alors, selon le moyen, qu'une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan peut être décidée par le tribunal à la demande du chef d'entreprise ; que la cour d'appel qui prononce

Mais sur le premier moyen proposé pour MM. [O] et [T] contre l'arrêt de la cour d'appelc du 10 juin 2022 Enoncé du moyen 11.

Le moyen proposé par ASF est pris de la violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. 9.

Gaëtan, prévenus -LA PROVINCE NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui a condamné Edouard E..., pour escroquerie, abus

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le contrat de travail de Mme X..., employée par l'entreprise de nettoyage Génie sur un chantier de la société d'HLM d'Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2004) d'avoir prononcé la séparation de corps d'avec Mme Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour MM. [V] et [H], et les premier et troisième moyens proposés pour M. [A] 5.

[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-6, en date du 23 novembre 2021, qui a prononcé sur sa requête en incident d'exécution.

âgées dépendantes ; que l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère (l'UFC 38) l'a assignée aux fins de voir juger abusives ou illicites treize clauses du contrat de séjour proposé

X... devant le juge de l'exécution à fin d'obtenir une nouvelle prorogation, puis a relevé appel du jugement ayant déclaré irrecevable cette demande ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

[V] [U] contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2020, qui a condamné, la première, pour provocation à infraction au code de la défense nationale, à 25

par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats qu'un huis clos partiel ait été

contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

en sa faveur par le mémoire commun ; Sur les pourvois formés par X... et A... : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé à l'appui de ces deux pourvois qui devront, en conséquence, être rejetés ;

Le Totem ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge qui prononce

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'appel en nullité de cette dernière décision interjeté par lui et confirmé celle-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le Tribunal ne peut prononcer la