La société ELIOR, appelante, demande à la cour: - de débouter le salarié de ses demandes au titre de *la prime de 13ème mois prise en comparaison du site de la clinique d'[Localité 2] , à raison de

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de

Seule la prime CEE a été versée.

la société cabinet Grasset : Sur les trois premières branches du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de rappel de primes

X... s'est engagé à participer à une augmentation du capital de la société Laboratoire Actimed en souscrivant 300 actions nouvelles de 100 francs assorties chacune d'une prime d'émission de 2 250 francs

A aurait dû être requalifiée en prime de panier , dès lors que le règlement qui lui était applicable depuis son recrutement en 1997 jusqu'au 3 mars 1999 prévoyait l'existence de ces deux primes et n'excluait

"prime de qualification nuit", "prime récurrente nuit" et "prime d'efficacité".

son consulat et avec une personne de son choix ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que le préfet de l'[Localité 1] a pris

Le 23 juillet 2019, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de cette mise en examen, prise de ce qu'il avait été privé de son droit de faire valoir sa défense préalablement

société France cuisines, dont il était également associé, a démissionné de ses fonctions le 11 août 1990 et a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités pour congés payés non pris

le 25 août 2014 - de retards fréquents et répétés lors de la prise de poste en juin, juillet et août 2014.

Gérard Z..., domicilié [...], 2°/ à l'association 3A, dont le siège est [...], prise en qualité de curateur de M. Z..., défendeurs à la cassation ; M.

la SNCF en qualité de cadres permanents, soutenant ne pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

chef de secteur de la circonscription de Marseille, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé, diverses primes

. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* DROIT AUX PRIMES - ARTICLE 258 DU CODE DE L 'URBANISME ET DE L'HABITATION ET DECRET DU 24-12-1963 - OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMME ACCESSOIRE

Didier et Philipp, qui se sont portés cautions réelles des engagements pris par leur père ; que la société Pivo a fait inscrire sur les droits appartenant à M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.