L'emprunteuse fait grief à l'arrêt de dire que l'exercice du droit de rétractation quant au contrat de vente entraîne de plein droit la résolution du contrat de prêt et de la condamner à rembourser à la

octobre 1996), que la SARL Résidences Vacances Loisirs (RVL) a, en 1986, dans le but d'acquérir des terrains et de construire des résidences de loisirs à Confolent (Haute-Loire), contracté différents prêts

; que la cour d'appel, qui a constaté que les fonds avaient été versés entre les mains du vendeur alors que les prestations prévues au contrat n'avaient pas été exécutées de sorte que le prêteur avait

du prêteur », « représenté(e) par M.

eux dans leurs conclusions d'appel, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'emprunteur, qui invoque la nullité du contrat de prêt

France, un emprunt de 14 millions de francs remboursable en 15 ans au taux effectif global de 10,17 % ; que les taux d'intérêt ayant baissé, la FFA a demandé la renégociation de ce crédit; que le prêteur

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation des emprunteurs à lui restituer les fonds prêtés, alors : « 1°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation

En cas de résolution ou d'annulation d'un contrat de crédit affecté, en conséquence de celle du contrat constatant la vente ou la prestation de services qu'il finance, la faute du prêteur qui a versé les

(Aix-en-Provence, 18 mars 2021), selon une offre acceptée le 10 novembre 2009, la caisse régionale de Crédit agricole Provence Côte-d'Azur (la banque) a consenti à M. et Mme [N] (les emprunteurs) un prêt

; que la banque a poursuivi Mme Thomas X... en paiement, laquelle a invoqué pour sa défense, l'interdépendance entre le prêt et les prestations de services ; Attendu que Mme Thomas X... fait grief

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 février 2023) et les productions, le 29 septembre 2007, la caisse de Crédit mutuel la vallée (la banque) a consenti un prêt immobilier à Mme [K] née [L] ainsi qu'à son

consenti par un professionnel du crédit se réalise par la remise des fonds prêtés à l'emprunteur ; qu'en considérant que le contrat de prêt du 14 mai 1992 avait été exécuté, après avoir constaté que son

de l'annulation du contrat constatant la vente qu'il finançait, emporte, pour l'emprunteur, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté, hors le cas de faute de ce dernier ; que, commet une

suivants du Code de la construction et de l'habitation, chargé la société Papini Pintat constructions (PPC) de l'édification d'une maison individuelle, le prix devant être partiellement payé grâce à un prêt

dispositions statuant sur les conséquences de l'annulation du prêt ; 2°/ que la nullité d'un contrat de prêt dont l'objet a été défini en monnaie étrangère impose à l'emprunteur de restituer au prêteur

X..., et son épouse, Mme X..., se sont portés cautions dudit prêt ; que la société Prolens, aux termes de ce prêt, s'engageait préalablement à produire à la banque tout document de nature à rapporter la

par les articles ; qu'il s'est prêté à des entretiens radiodiffusés ou télédiffusés et enfin a remis à des tiers des documents provenant de l'information dont il était chargé pour être versés dans une

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2020), la société Franfinance (le prêteur) a consenti un prêt personnel à M. [L] (l'emprunteur), selon offre acceptée le 19 août 2014. 2.