au-delà de huit mois, la décision de la chambre de l'instruction aurait dû, à peine de nullité, comporter les indications particulières qui justifiaient en l'espèce la poursuite de l'information et préciser

qui lui sont reprochés, admettant seulement, devant le juge d'instruction, avoir été impliqué dans la vente de montres contrefaites ; que cette affirmation est confirmée par David Y... et Armand Z..., co-mis

. ; que cette thèse ne s'accorde pas tout à fait avec les filatures circonstanciées et précises ci-dessus rappelées qui démontrent la co-action des trois hommes, ni avec les découvertes faites dans le

de procédure pénale "ou de l'article 221-3", tous moyens pris de nullité de la procédure qui lui est transmise doivent, sans préjudice du droit qui lui appartient de les relever d'office, lui être proposés

vers le haut ; qu'il donnait la même raison que Grégory X... à sa présence à la sortie du lycée Camille Jullian le jour des faits et le mercredi précédent ; qu'au fond, il résulte des déclarations précises

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, un prêt destiné à financer l'achat d'un camping-car, auprès de la société Socram banque (le prêteur) et adhéré le même jour, pour en garantir le remboursement, au contrat d'assurance de groupe proposé

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans une cour de sport d'un établissement pénitentiaire, Sabbahadin Y... a blessé l'un de ses co-détenus

dans les deux mois suivant la notification des conclusions de l'appelant à peine d'irrecevabilité et que l'article 911 du même code, qui précise que les conclusions sont notifiées aux avocats des parties

Y... a diffusé un document co-rédigé avec M.

une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 février 2015), que Mme W... a été engagée à compter du 21 février 2005 en qualité de responsable d'agence par la société Documents & Co

Elle a précisé que la sécurité des personnes n'était plus assurée et que l'exploitation du local ne pouvait être maintenue sans risque pour le personnel et les clients.

civile l'arrêt attaqué qui déduit l'existence d'un soi-disant lien de subordination entre Mme X... et la société Grands Magasins Galeries Lafayette de "pièces" versées aux débats par la salariée, sans préciser

qui lui sont reprochés, admettant seulement, devant le juge d'instruction, avoir été impliqué dans la vente de montres contrefaites ; que cette affirmation est confirmée par David Y... et Armand Z..., co-mis

[GF] mandataire judiciaire de ces sociétés, Plan ornemental, Samen Mauser AG ont la qualité de co-employeurs et de les condamner solidairement à payer à chacun diverses sommes à titre d'indemnité pour

, mais que le ministère public fait exactement observer que les faits en cause seraient punissables en France comme association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime ou d'un délit puni d'au

Immobilier que celle prévue lors de la première offre, la société Simvest avait cédé depuis le 23 mars 1994 l'ensemble des parts sociales qu'elle détenait dans la SCI à hauteur de 66% et Sylvain X..., co-gérant