(Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., domiciliée BP. 48, 98810 Mont-Dore, en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1999 par le tribunal de première

Henri X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée

Michel X..., domicilié BP. 14386, 98803 Nouméa Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement, rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) en matière électorale (élections politiques), le concernant

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première

son licenciement pour insuffisance professionnelle, et y ajouter, dans le cadre dévolutif de la présente procédure", il n'a ni exposé un tel moyen devant la cour ni joint une copie de sa demande de première

S'agissant des dépens, il convient de confirmer le jugement entrepris et de condamner Madame [H], partie perdante, aux dépens des procédures de première instance et d'appel.

Il appert que ces avis ont été délivrés au terme d'un examen effectif et sérieux détaillé par le premier juge.

U..., demandeur initial en première instance dans la présente procédure, l'action ayant été reprise par E...

[U] et n'a pas, en conséquence, à examiner sa demande subsidiaire ; Considérant que le rejet de la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive présentée en première instance par la société

[L] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-23.400 contre le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal de première instance de Papeete (2e chambre), dans le litige l'opposant à

, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :16/24327 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance

Non déterminable à partir du texte fourni.

Attendu que les dépens de première instance et de la procédure d'appel dont distraction au profit des avocats de la cause en application de l'article 699 du code de procédure civile, seront mis à la charge

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.