CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., à l'occasion d'un prêt

Société d'exploitation et de gestion du Pacifique Sud (la SEGPS) un fonds de commerce de parfumerie, bijouterie, maroquinerie et accessoires de mode ; que les époux X... se sont portés caution d'un prêt

Le 2 novembre 2020, la société HSBC France devenue HSBC Continental Europe a déclaré sa créance, au titre d'un acte authentique de prêt de restructuration en date du 16 juin 2014, pour un montant de 224

, certains étant à ce jour soldés, souscrits entre 2011 et 2013, dont un prêt de restructuration d'un montant de 128.000 euros qui aurait été souscrit en 2010 et réalisé en 2014 au vu des pièces produites

Y... et X..., a donné expressément instruction à la banque de débloquer une partie du prêt de restructuration en remboursement des positions débitrices sur les comptes Destin d'Artiste, Keimprod, Alphajupiter

; qu'elle a justifié dès la première instance de la consultation du FICP et de la remise de la FIPEN ; - que le solde du compte joint était créditeur après le bénéfice du solde du prêt de restructuration

€ a alors été monté en 2011 afin de restructurer partiellement le découvert ; que la SGBA formalise le 25 octobre 2011 une offre de prêt garantie par le cautionnement solidaire du gérant et prévoyant

En l'espèce, s'agissant de l'octroi d'un prêt de restructuration de divers crédits à un emprunteur disposant de ressources en partie constituées de revenus immobiliers finançant le prêt de l'immeuble,

[P] [S] un prêt de restructuration de 26 500 euros, remboursable en 144 mensualités de 274,64 euros incluant les intérêts au taux nominal de 7,15 % l'an et les primes d'assurance.

litigieux serait un « prêt de restructuration qui correspondait à un rachat de créance » (conclusions d'appel de la société BNP Paribas, p. 4) ; que les époux X... sollicitaient en conséquence un justificatif

d'un montant de 61.000 € en capital, pour lequel la BPALC a notifié son accord à Mme P... le 16 juin 2010 (« prêt de restructuration » sans autre précision), tout porte à croire que cette dernière envisageait

JPM CRÉATIONS, représentée par son gérant, Monsieur [C] [U], un prêt d'un montant de 45 000 euros, amortissable sur une période de 60 mois, destiné à financer divers travaux.

[C] et à Mme [S], époux séparés de biens qui se sont engagés solidairement, un prêt de restructuration d'un montant de 245 000 euros. 3.

TEMPS PAR CET ÉPOUX MALGRÉ LES MESURES PRISES PAR LE COUPLE POUR TENTER D'APURER LA DETTE ; QU'IL EST JUSTIFIÉ EN L'ESPÈCE QU'EN DATE DU 24 OCTOBRE 2008 LES ÉPOUX SE SONT FAIT CONSENTIR PAR LA BPN UN PRÊT

715,38 euros destiné à l'achat d'un chalutier ; que le 3 novembre 2003, ce prêt été remplacé par un prêt de 532 500 euros, consenti pour « restructuration financière et travaux de remise en état », une

tenu à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques d'endettement excessif né de l'octroi du prêt

EXPOSÉ DU LITIGE: Selon offre préalable acceptée le 30 juin 2012, la SA CREATIS a consenti a Monsieur [Z] [V] et à Madame [F] [B] un prêt de restructuration d'un montant de 42.200 €, au taux débiteur

[L] [H] qui expose : - qu'il était associé avec Mme [C] [X] dans l'exploitation d'un salon de coiffure à [Localité 5], Antilles néerlandaises, que le prêt de 2015 était un prêt de restructuration d'un