La SA BNP PARIBAS comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [O] [P], régulièrement cité, ne comparaît pas.

La SA BNP PARIBAS comparaît, représentée par son avocat, et maintient ses demandes introductives d’instance. Monsieur [N] [F], régulièrement cité, ne comparaît pas.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

R... coupable de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant pour non acquittement de la redevance ; "1°) alors que nul ne peut être jugé en son absence sans avoir été régulièrement cité

DE LA DEFENSE ; " VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE L'ARTICLE 409 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE BIEN QUE REGULIEREMENT CITE A PERSONNE, LE PREVENU DETENU QUI NE COMPARAIT PAS NE SAURAIT ETRE

, il n'est pas inutile d'observer que les premiers juges ont rendu à l'égard des deux prévenus un jugement contradictoire à signifier, compte tenu du fait que les deux prévenus, quoique régulièrement cités

(GERARD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE , 5E CHAMBRE, EN DATE DU 28 OCTOBRE 1976, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL DU SUSNOMME CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société KNG Solutions ne comparaît pas.

En présence de loyers impayés, la bailleresse a, par acte de commissaire de justice signifié le 30 octobre 2025 fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 1084,08 euros au titre des loyers

7] [Localité 22] Non comparant Madame [F] [K] épouse [J], demeurant [Adresse 7] [Localité 22] Non comparante Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 12] [Localité 22] Non comparant Madame [C] [X],

Bien que régulièrement citée, la S.C.I. P.H.B n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026.

NON COMPARANT NI REPRESENTE A L'AUDIENCE DES DEBATS DU 10 MARS 1982 ET PRESENT SEULEMENT A LA LECTURE DE L'ARRET LE 24 MARS ; "AUX MOTIFS QUE REGULIEREMENT CITE, LE PREVENU NE COMPARAIT PAS ET QU'AYANT

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

Libre Jamais condamné intimé, cité à parquet, non comparant. X... Olivier né le 24 Mars 1973 à BORDEAUX Fils de X...

Le prévenu a la même obligation lorsqu'il est établi que, bien que n'ayant pas été cité à personne, il a eu connaissance de la citation régulière le concernant dans les cas prévus par les articles 557,

Francis, Non comparante Y... Francis, Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Stéphane DUCHEMIN.

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société Le Briey ne comparaît pas.

[RO] [SF] et Mme [D] [UU] en vue de présenter une contestation des honoraires en leur nom. Le bâtonnier a par conséquent été régulièrement saisi de la contestation de M. [VK] en son nom.