Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, dont le siège

X... y soutenant l'inexactitude de l'application faite par l'arrêt de l'article L. 107, alinéa 4, du Code des Postes et Télécommunications, alors qu'il avait invoqué dans ses écritures d'appel que ce texte

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office des postes et

téléphonique, soit le remplacement de cette plaque de marbre et d'autre part, à lui payer une somme de 700 F à titre de dommages et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société France TELECOM, devenue société Orange, détenait une importante créance sur l'opérateur public de télécommunications Congolais, l' Office

. ; cette société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 avril 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande du ministre des postes, des télécommunications et

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision du 24 novembre 1992, le directeur général de La Poste a affecté au service du contrôle général et de l'audit M.

14 208,50 F ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 19 208,55 F avec les intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs

intérêts, et ordonne une expertise afin d'évaluer le montant exact du préjudice, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 9 juin 1972 ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le code des postes

, télécommunications et de l'économie numérique de la République de Guinée, ministère des postes, télécommunications et de l'économie numérique [Localité 4] (Guinée), 2°/ L'Autorité de régulation des

cedex 15 (75505), représenté par son président en exercice domicilié audit siège, et tendant à l'annulation du décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2020), l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (l'OPT-NC), opérateur historique, exploite un câble sous-marin reliant la Nouvelle-Calédonie

CETAT51-03-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - SERVICES FINANCIERS - CHEQUES POSTAUX -Paiements irréguliers.

CETAT51-03-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - SERVICES FINANCIERS - CAISSE NATIONALE D'EPARGNE -Versements.

et installations par l'administration des postes et télécommunications, l'entretien par cette administration des appareils et organes des postes et installations fournis par les abonnés, la vérification

X..., agent d'administration principal, pour les journées des 4 mai et 1er juin 1985 ; Article ler : Le recours du MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS est rejeté.

Tarn-et-Garonne ; 2° rejette la demande présentée par l'union des syndicats artisanaux de Tarn-et-Garonne devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

[P], engagé en qualité d'auxiliaire occasionnel suivant contrat de travail à durée déterminée de droit public le 25 juin 1984 par l'administration des Postes et Télécommunications, a successivement conclu