Le 3 décembre 2014, Mme [S] a eu connaissance de la suppression de son poste de travail et lui a été proposé deux postes, qu'elle a refusés le 10 décembre 2014.

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, un mémoire enregistré le 26 novembre 2025 et des pièces enregistrées le 26 novembre 2025 et le 4 décembre 2025, l’établissement public Grand port

), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Société dunkerquoise de magasinage et de transbordement (SDMT), société par actions simplifiée, 3°/ la Société dunkerquoise de manutention et transit fluvial

navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de condamner la SCI Henri Martin, propriétaire du bateau " Leyden ", immatriculé P015584F, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial

Dans ces conditions il y a lieu, pour autant qu'elle n'y ait pas déjà procédé, de lui enjoindre de libérer le domaine public fluvial sans délai. 9.

La requête a été communiquée au Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris, le 21 septembre 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Y..., après avoir démissionné des fonctions d'agent général que lui avait confiées la compagnie Préservatrice foncière assurance (la compagnie) , et Mme Y..., qui s'était portée caution de son mari pour

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2005), que la société civile immobilière Flavia (la SCI

Le 29 octobre 2019, M. et Mme C ont adressé au préfet de l'Eure et au Grand port maritime de Rouen (GPMR), au droit duquel est venu le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS), une demande d'indemnisation

fluvio-maritime de l’axe Seine à réaliser un accès fluvial direct aux installations de Port 2000 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

sur la circonscription du grand port fluvio-maritime, le préfet de région est celui de la région où le grand port fluvio-maritime a son siège et la consultation du conseil d'orientation est substituée

janvier 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'accord donné à Voies Navigables de France, en vue de délimiter les zones d'occupation du domaine public fluvial

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Goachet, pour le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mars 2025 et 26 mars 2025, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine, dit C..., a déféré au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la société

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 12 juin 2022, le navire commandé par M.

Le terrain situé 3/5 route Principale du Port à Gennevilliers constitue désormais une dépendance du domaine public fluvial du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (A), dont l'occupation avait été