Codes de loi français

Article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 06

renouvelables mentionnées par l'article L. 211-2 du code de l'énergie ; -le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s'il existe à proximité du terrain d'implantation de l'immeuble ou de l'opération ; -l'utilisation de pompes

Article 223 a-II-1/02

Les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner comprennent des émetteurs, des récepteurs, des pompes hydrauliques de commande avec leurs moteurs, des commandes de moteur, des tuyautages et des câbles. 1.2.

Article R1424-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

missions du service territorial d'incendie et de secours et détermine obligatoirement l'effectif minimum et les matériels nécessaires, dans le respect des prescriptions suivantes : a) Les missions de lutte contre l'incendie nécessitent au moins un engin pompe-tonne

Article 5

Les vendeurs à la pompe de fioul domestique et gazole non routier sont dans l'obligation d'apposer sur chaque appareil distributeur de ces produits ainsi qu'au point de vente de ces produits, de façon très apparente pour les acheteurs, une pancarte ayant

Article 226-4.09

Les ajutages prescrits au paragraphe 6 doivent être adaptés au débit de refoulement des pompes installées mais leur diamètre ne doit en aucun cas être inférieur à 10 millimètres.

Article SC 33

. - Des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée peuvent être demandés pour compléter la défense contre l'incendie de certains emplacements.

Article 214-3.01

Les appareils de levage mus par une source d'énergie doivent être conçus de telle façon qu'une avarie unique survenant à une pompe, un moteur, au dispositif de commande, aux circuits d'alimentation en énergie électrique ou en fluide sous pression ne provoque

Article Annexe III

Mode opératoire de réépreuve des canalisations - isolation de chaque canalisation à éprouver et raccordement à la pompe d'épreuve ; 3.4. Remise en service de la canalisation déclarée étanche - reconnection de la canalisation ; 3.5.

LEGIARTI000045634931

Modalités de l'épreuve a) Test d'endurance musculaire des membres supérieurs ( " test de pompes " ) : le candidat est en position allongée, les bras perpendiculaires au sol, les mains à plat sur le sol, le corps bien aligné (tête, tronc, jambes), les

Article 54-1

manière générale b Équipements peu bruyants Concerne potentiellement les compresseurs, les pompes

Article 17

-Des mesures sont mises en œuvre pour limiter la quantité de liquide rejetée en cas d'accident, comprenant notamment des moyens de détection des fuites notables et des dispositifs et procédures (sectionnements, arrêt des pompes ou compresseurs …) permettant

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

De pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, visées au b du 3 du I de l'article

Article 3-6

-Par dérogation aux dispositions du III et nonobstant toute disposition contraire des chartes figurant en annexes V, V-2 et V-3, la bonification porte le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés à : 1° Pour l'installation d'une pompe

Article TABLEAU B

Paris 600 Dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus 400 Dans les villes de trente mille âmes et au-dessus 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes 150 Des villes au-dessous de quinze mille âmes 75 Inhumations et pompes

Article 229-II-1.42

Les pompes de transfert et de mouvement de combustible ainsi que les séparateurs de fluides combustibles doivent pouvoir être arrêtés d'un endroit situé hors des locaux dans lesquels ils se trouvent. 3.

Article 2

Obligations relatives à l'affichage lisible depuis la voie publique A titre de mesure de publicité des prix et indépendamment de l'indicateur de prix incorporé à la pompe, le prix de vente au détail des carburants fait l'objet d'une publicité apposée

Article 223 a-II-2/04

La pompe et ses moyens de commande doivent être installés à l'extérieur du local ou des locaux à protéger.

Article 221-II-1/42

d'incendie, de la pompe du dispositif à eau diffusée et de la pompe de cale de secours mentionnées au paragraphe 2.4, ainsi que de l'emplacement des commandes de démarrage de leurs moteurs. 2.2 Pendant 36 h : . 1 les feux de navigation et autres feux

Article 2

Débit maximum équivalent : somme des débits maximaux équivalents des pompes présentes dans une installation de remplissage et/ou de distribution.