Il fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Pompes Funèbres et Marbrerie Vouzinoise ne sont pas fondés.

funèbres malgré la concession exclusive accordée depuis l'année 1972 à la société des Pompes funèbres des régions libérées (société des PFRL), filiale de la société des Pompes funèbres générales, en application

Jacques CHAVIGNIER, mandataire liquidateur, 2°/ Madame Corinne X..., demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., 3°/ la société à responsabilité limitée des POMPES FUNEBRES DU FAUBOURG DE PIERRE

Le 6 décembre 2022, la société Pompes funèbres générales Chevallier a été requise sur autorisation du procureur de la République aux fins d'assurer une exhumation. 3.

funèbres de [Adresse 5] de leur volonté de ne pas inhumer le cercueil de leur mère, l'entreprise de pompes funèbres n'étant pas tenue de s'enquérir du point de savoir si son client entend faire du cercueil

DOSSIER N 13/ 00041 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE X... JP c/ Monsieur Christian Y... SELARL Z...

par la société Pompes funèbres des trois frontières et la condamne à payer à M.

intermittent régi par la convention collective nationale des pompes funèbres.

funèbres appartenant au même groupe qu'elle", il convient de lire "le prospectus publicitaire ne créait aucune confusion entre la société AFM ou une autre entreprise de pompes funèbres appartenant au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, les Pompes funèbres troyennes informent le tribunal des conditions de l'exécution, par la société OGF, du marché public pour

Vu la procédure suivante : La société Pompes Funèbres de l'Avesnois et la société La Compagnie des crématoriums ont demandé, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, au

, dont le siège social est à Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Pompes

DES POMPES FUNEBRES GENERALES ET MME X...

funèbres, situé ... et appartenant à la société européenne de pompes funèbres ; qu'au titre de ce fonds des transports de corps ont été effectués entre le 23 juin 1988 et le 30 septembre 1988 ; qu'elle

FUNEBRES demeurant ... ; la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 93-905 du 13 juillet 1993 relatif au Conseil national des opérations

POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE ; il s'agit aussi d'un corbillard nécessairement exploité par cette entreprise de pompes funèbres ; enfin c'est bien cette dernière qui a réglé le montant des réparations selon

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mai 1991) que la société Pompes funèbres générales (PFG), concessionnaire exclusif du service extérieur des pompes funèbres de la ville

funèbres de plusieurs communes de la banlieue parisienne, au titre de prétendues méconnaissances du monopole concédé, alors, selon le moyen, que le concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres