AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel

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chargée des voiries et réseaux divers (VRD), et la société Rougier et fils (société Rougier) du lot gros oeuvre et terrassement ; qu'après plusieurs années d'exploitation, il a été constaté deux pollutions

X... avait droit à un délai-congé d'un mois sans rechercher, bien qu'elle y ait été invitée, quelle était la position du poste occupé par M.

l'arrêt de l'avoir déclarée responsable de l'accident survenu à Mme Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve qu'elle occupait une position

non rectiligne d'un concurrent lors d'une course jalonnée d'obstacles ; qu'en considérant que le positionnement de M.

l'article L. 515-11 du code de l'environnement ; 2°/ que la société Akwel faisait en outre valoir que l'arrêté du 22 septembre 2015 instituant des servitudes destinées à prévenir les risques de pollution

L'arrêt du 17 septembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les droits du salarié à la résiliation judiciaire de son contrat et aux indemnités, dans le respect des directives de la Cour de cas

84-53 qui ne vise que ces cas, la cour d'appel a violé les positions 84-53 et 85-15 ; "alors qu'en tout état de cause, en conférant aux appareils la position tarifaire 84-53 aux motifs que ceuxci étaient

5407, sous-position 540771, sous-position n'impliquant pas de droits antidumping ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait pas sans contradiction et sans tirer des conséquences légales de ses propres

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position

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pris en ses deux branches : Attendu que la société Denantes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'elle avait abusé d'une position

X... qu'il serait désormais classé au coefficient 210 correspondant au niveau III, position I, en application des critères de la convention collective nationale du 12 octobre 1990 concernant les ouvriers