Banane Makaira game style (ci-après Sarl Poisson Banane) a fait l'acquisition le 18 février 2005, - condamné la Sas Kelt à payer à la Sarl Poisson Banane la somme de 453 542 FCFP en réparation de son

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Roux Poissonnier, dont le siège

Et Mme C..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Poitou-Charentes, l'avis de M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Poitou

l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, à l'occasion d'une procédure de saisie immobilière poursuivie par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Poisson

d'ouverture d'un poêle, la serrure d'un vanity case, le cadenas fracturé d'une boîte, la partie haute d'une boîte à bijoux en forme d'oeuf, la poignée de la porte intérieure menant à l'entrepôt-garage

préjudice personnel et direct qu'elles auraient subi du fait de l'infraction ; que cette démonstration serait rapportée par la justification de ce que les sous-quotas de pêche de certaines espèces de poissons

suivie contre Rafaël X... pour infractions à la police de la pêche maritime, après relaxe et requalification partielle, a condamné le prévenu à une amende de 150 000 francs pour les délits de pêche de poissons

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) du Poisey, dont le siège est Cour au Mottet, 21121 Etaules, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bertrand-Jouffroy

la contravention de franchissement, le 3 mars 2003, de ligne continue alors qu'il avait fait précédemment l'objet d'une procédure dite de timbre-amende pour avoir, le 7 mars 2003, à 15 heures 15, à Poussan

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Demeures d'Occitanie Poitou-Charentes et Aquitaine, de la SARL Corlay

procédé de fabrication industrielle d'aliments, et la société Cuisimer, Cuisine de la mer (la société Cuisimer), qui exploite ce brevet pour fabriquer et commercialiser une préparation à base de chair de poisson

Nous ne pouvons pas prendre le risque d'avoir à payer deux fois la valeur du convoyeur Transrop" ; qu'il en résultait que la société AOP, pour ne "pas prendre le risque d'avoir à payer deux fois la

Jacques Y..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC Poitou-Charentes

l'empire d'un état alcoolique et n'avait pas attaché son harnais de protection, a glissé pour une raison indéterminée; que, selon le prévenu, la victime aurait "pu accrocher sa laisse à l'une des poignées

», ensuite remplacé par « Uvestérol : un complément inquiétant pour vos enfants », ainsi que d'avoir diffusé, auprès de ses abonnés, un bulletin d'information électronique intitulé « Uvestérol, un poison

titre de dommages et intérêts; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal d'enquête, faisant foi jusqu'à inscription de faux (article L. 237-4 du Code rural), que l'infraction a provoqué la mort de poissons