TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Le bonheur est dans le pot exerce une activité de conserverie biologique et de plats préparés biologiques sous le nom commercial '[R] et [E]'.

et à la gestion sociale, hors la vue du client ; que s'agissant du démarchage allégué de la clientèle cédée, les appelants citent plusieurs noms comme le Château [Localité 14], [Localité 7] Evasion, et

Elle invoque les conclusions n°1 de la partie adverse qui se réfèrent expressément à ses pièces et les citent in extenso.

S'agissant de l'affectation temporaire de la salariée sur la plate-forme [D], la société Amicio Grand Ouest observe que le contrat de travail prévoit l'affectation sur un poste de chargée de clientèle,

suite de l'accident, Madame [O] [W] a présenté une fracture distale du fémur droit cauchois 3, nécessitant la pose d’un fixateur externe et une reprise avec ostéosynthèse interne et mise en place d’un ciment

En 2017, après la vente, M. et Mme [L] ont fait aménager le toit plat en béton de ce second garage et situé au même niveau que le rez-de-chaussée de la maison, en une terrasse carrelée.

Société Maisons Avenir Tradition de l'état du sol en sa qualité de maître d'oeuvre ; qu'en outre, elle a utilisé un béton défectueux caractérisé par un agrégat renfermant une trop faible teneur en ciment

que seules les faces vues des murs en agglomérés du rez-de-chaussée devaient respecter les joints creux sur les faces extérieures et les prescriptions relatives à la teinte des joints au mortier de ciment

Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Laceuk, représentant les consorts I. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les dalles sur plots de la terrasse n'ont pas été remises en place'. Il estime qu'il s'agit d'un manque de finition.

enquêteur ne s'est pas livré à une analyse des observations ; - le dossier de demande n'était pas complet en ce qu'il ne précisait pas le modèle d'éolienne retenu ; - le projet s'implante dans un site plat

32 '000 m² de boisements, de l'accès par le [Adresse 48], de la possibilité de les relier à une route départementale à proximité et de leur configuration d'un seul tenant, d'une grande contenance et plate

Se plaignant d'inachèvements et de désordres, les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires [Adresse 16] ( le syndicat des copropriétaires) ont, après expertise, assigné les vendeurs, la société Plate-Forme

calfeutrement de fissures qui restent encore apparentes, - l'existence d'environ cinq agrafes constituées d'acier d'un diamètre d'un centimètre à l'angle de la maison qui ont été recouverts par du ciment

La liste B impose le sondage ou la vérification notamment des éléments suivants pour les parois verticales intérieures : enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages

S’agissant à l’évidence de boissons ou de plats préparés sur place et destinés à être servis aux clients du restaurant dans le cadre du service de restauration désigné par le signe Petrus, la clientèle

la ligne médiane du mur large de 40 centimètres et en ligne droite ; que son point de départ est la baguette positionnée au milieu du pilier à partir de laquelle se trouvent au sol des fondations en ciment

Les murs en agglomérés ciment sont revêtus d’un enduit gratté (...) », travaux pour lesquels il a déposé le 19 avril 2022 une déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux.