d'un dispositif de géolocalisation qui n'a finalement été mis en place que le 8 avril 2022, soit deux mois plus tard, et d'autre part qu'il a autorisé, le 7 octobre 2021, la mise en place d'un dispositif

du Marché Sainte-Catherine ; 2) Le Bistrot, 2 place du Marché Sainte-Catherine ; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6

QUI A FAIT L'OBJET D'UN PLACEMENT D'OFFICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

, après le concert, par les policiers, une enquête de flagrance a été aussitôt ouverte pour travail dissimulé, au cours de laquelle Volker X... a été placé en garde à vue ; Attendu que, pour rejeter

issue de la loi du 24 août 1993, applicable en l'espèce, n'exige pas une information immédiate du parquet ; qu'Henri X... a été interpellé le 20 février 1998, à 10 h 50 ; qu'il s'est vu notifier son placement

commis par leur fils M..., les époux X... faisaient valoir dans leurs conclusions, après avoir précisé qu'ils ne s'étaient jamais vu notifier une ordonnance de mainlevée de la mesure de placement de leur

Z... en vue de placements aient été détournés ou dissipés, mais par rapport à la société Trans Expansion Vie dont M.

en fonds commun de placement, les fonds appelés à alimenter son compte courant devait inévitablement conduire à jouer au maximum sur les dates de valeur et à procéder le plus tard possible à la cession

d'appel de NÎMES, en date du 21 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie et d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant assorti son placement

justifié sa décision au regard des articles L. 266 et L. 267 du Livre des procédures fiscales ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, elle avait souligné que l'administration fiscale n'avait pas été placée

sous scellés définitifs ; que l'article 99 du Code de procédure pénale ne prévoyant que la restitution des objets qui sont placés sous main de justice et non pas des informations qui y sont contenues,

les soustraire à l'impôt ; Attendu que, parmi les fonds ainsi recueillis, la plus grande partie, soit 50 000 000 de francs, n'a pas été retrouvée ; que le reste des sommes obtenues a en réalité été placé

suivants, 137, 138, 11, 142 et suivants, 174 et 593 du Code de procédure pénale, 112-1 et 324-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement

une équipe "d'hommes d'attaque" leur chien Rothweiller, neutralisation que la famille X... tenta d'empêcher physiquement à plusieurs reprises ; qu'après leur avoir indiqué verbalement qu'ils étaient placés

, qui comportaient une faculté de rachat par le souscripteur et qui donnaient lieu à remboursement du capital placé augmenté des produits financiers ou bien au profit du bénéficiaire en cas de décès, ou

X..., mineur né le [...] , a été placé en garde à vue le 11 février 2019 pour des faits de violences exercées sur M. Q...

Z..., propriétaire, dont le consentement était contractuellement prévu, réalisé sur place les travaux indispensables selon lui à la poursuite de l'exploitation; que M.

Laurent X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 2005), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir maintenu le placement de l'enfant Sylvain X... à l'AOGPE pour une durée de deux