X... à payer à la société Pisciculture d'Angreville la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

A LA DESTRUCTION DE SA PISCICULTURE DU FAIT DE LA POLLUTION DES EAUX DE L'ECHEZ PAR LES DEVERSEMENTS DES EGOUTS DE LA VILLE DE TARBES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE L'ASSOCIATION DES UTILISATEURS DES EAUX DE LA COURSE ET DE LA BAILLONNE, LE SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA VALLEE DE LA COURSE, LA SOCIETE CIVILE DE PISCICULTURE

pas uniquement les riverains des cours d'eau ou les pêcheurs mais par leurs incidences économiques et sociales sont manifestement d'intérêt général ; que les associations agréées de pêche et de pisciculture

avocat de la société LB PRODUCTION ; - les représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Considérant que la société requérante, qui exploite une pisciculture

-LOIRE VIVANTE, dont le siège social est ... au Puy-en-Velay (43000), représentée par son président en exercice et pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

supérieur de la pêche ; 2°) l'arrêté ministériel du 7 novembre 1996, modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

DDT, 478/2022/DDT, en date du 29 décembre 2022, par lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands cormorans sur des piscicultures

QUI AURAIT PLACE SON INSTALLATION SUR LES BORDS D'UNE RIVIERE IMPROPRE A LA PISCICULTURE, ALORS QUE TOUTE FAUTE, MEME MINIME, ENTRAINE LA RESPONSABILITE DE SON AUTEUR, ET ALORS QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE IMPORTANTE MORTALITE S'ETANT DECLAREE, AUSSITOT APRES LEUR LIVRAISON, PARMI LES TRUITELLES QUE Y..., PISCICULTEUR

cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, après avoir nié la réalité des éléments de preuve et l'évaluation du préjudice subi par la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture

EMPLOYE DE LA SOCIETE ANONYME VETOQUINOL A, EN 1968, RENVERSE PAR MALADRESSE UNE CUVE CONTENANT UN LIQUIDE CORROSIF QUI POLLUA LES EAUX DE DEUX RIVIERES PROCHES DE L'USINE ; QUE FAIVRE, DONT LA PISCICULTURE

servitude de puisage dans le canal, pour l'usage des bestiaux, ne permettait pas à la société du Poet de détourner, même partiellement, les eaux de leur cours normal pour alimenter des bassins de pisciculture

Héloïse Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n° 17253, en date du 24 juillet 2023, relatif à l'exploitation par la société Azur Fish d'une pisciculture

Le 29 janvier 1991, ils ont fait donation à leur fils [A] [Y] de l'usufruit d'une partie de la pisciculture du Moulin de [Localité 12].

articles L. 122-1 et L. 122-3-11 du Code du travail ; Attendu que pour assurer le remplacement de sa secrétaire en congé sans solde, la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture

X... et à l'Association de pêche et de pisciculture de Monswiller ; que la SAFER a soulevé l'irrégularité de la saisine du Tribunal, faute d'avoir été opérée dans les formes prévues par l'article 885 du

Chevassus, Henri Y... et cie, Société industrielle de production d'accessoires de lunetterie et Auguste X... et fils la responsabilité de la pollution d'une rivière, l'Association de pêche et de pisciculture