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2 613 résultats pour « pilote d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00811

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Air

Source officielle

Page 11 sur 131

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184660

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Article 3 : Le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE et le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE verseront à la société Air France une somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[X] sur le purificateur d’air Andrea.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ad

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

..., ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers des personnes chargées d'une mission de service public en raison de la diffusion auprès du personnel d'Air

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10931

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

U... effectuait le vol XLF 1430 de Bruxelles (BRU) à Punta Cana (PUJ) avec comme officiers pilotes de ligne S... Y... et V...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0308JUD004415414

Admin. suprême

8 mars 2018

8 mars 2018

The applicant occupied the front seat of the aircraft, next to the pilot, G.V., and maintained radio communication with the air traffic control service. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0db0c25a97f0381f4ee0

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[R] [Q] a été engagé par la Sa Air France suivant un contrat à durée indéterminée en date du 5 novembre1974, en qualité d'officier pilote de lignes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4a264c7ed035b03c3a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[C] [K] a été engagé par la Sa Air France suivant un contrat à durée indéterminée en date du 28 février 1979, en qualité d'officier pilote de lignes.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Ange, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10570

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

France) et sommant Air France de cesser toute procédure de rupture de travail et de faire connaître le sort réservé aux pilotes licenciés de manière discriminatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4b264c7ed035b03c3b

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[J] [I] a été engagé par la Sa Air France suivant un contrat à durée indéterminée en date du 19 janvier 1984, en qualité d'officier pilote de lignes.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffa94

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) Air Inter, dont le siège est ..., Centre

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423388

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

le clignotant à gauche, alors qu'un cyclomoteur circulant à allure modérée circulait sur la même chaussée, en sens inverse, le véhicule à viré à gauche et a été percuté par le cyclomoteur ; que le pilote

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00634

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... a été engagé le 1er juin 1974 par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord instructeur ; qu'il a été informé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141607

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

DE LIGNE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE est rejetée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc9

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Engagé à compter du 1 février 1975 par la société Air France en qualité de stagiaire pilote, M [J] [C] est devenu officier pilote de ligne, puis depuis le 1er février 1990

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c508

Cassation

28 février 1986

28 février 1986

, d'avoir dit que la section syndicale du Syndicat National des Pilotes de Ligne de la succursale d'Air Afrique à Paris, composée de Messieurs Y..., X... et Peltre, est légalement constituée, d'avoir dit

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed13

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air France, venant aux droits de la compagnie Air France Europe, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

607940f19ba5988459c3fae4

Cassation

2 mars 1971

2 mars 1971

UNE EXCURSION AU DESSUS DE LA MER DE GLACE, EN UTILISANT UN HELICOPTERE, FOURNI AVEC UN PILOTE, PAR LA SOCIETE HELICOP-AIR ; QUE LE PILOTE WACHTER MODIFIANT L'ITINERAIRE PRESCRIT PAR GUIRON, ENTRA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00402

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

ans ; que la cour d'appel a ordonné à la société Air France de retenir la candidature de M.

Source officielle