Véhicules à moteur : on entend par véhicules à moteur les véhicules alimentés à l'essence, au gazole ou au biocarburant, les véhicules dont le mode de propulsion est soit le gaz de pétrole liquéfié (GPL), soit le gaz naturel pour véhicules (GNV), les

Article 1

—

Toutefois, les dispositions des articles 30 (3°) et 71 s'appliquent à l'ensemble des installations présentes sur une plateforme de raffinage de pétrole, y compris les chaudières, turbines et moteurs relevant des rubriques 2910 ou 3110 ; - des installations

Article Annexe IV

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Formation complémentaire relative au contrôle technique des véhicules équipés d’un réservoir de gaz carburant Pour réaliser les contrôles techniques des véhicules pour lesquels le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié constitue une des sources d’énergie

Article Annexe III

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de 20g MS (*) Chromatographie en phase gazeuse, détecteur ECD (*) Dans le cas d'effluents ou de déchets liquides, centrifugation préalable de 50 à 60g de déchet ou effluent brut, extraction du surnageant à l'éther de pétrole et du culot à l'acétone

LEGIARTI000051471575

—

d'aménagement de Marne-la-Vallée France compétences Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine Grand port maritime de Marseille Institut de recherche pour le développement Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Institut français du pétrole

LEGIARTI000026836524

—

43,20 260,00 Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) : - gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 - gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 265,80 70,40 388,10 89,10 653,90 159,50 Pétrole

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

les changements climatiques et l'objectif de neutralité climatique d'ici à 2050 tel qu'établi dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, et, le cas échéant, l'exposition de la société à des activités liées au charbon, au pétrole

LEGIARTI000047940759

—

ANNEXE CODE CPV (*) INTITULÉ 09123000-7 Gaz naturel 09132000-3 Essence 09133000-0 Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 09134000-7 Gasoils 30144300-3 Machines de comptage des véhicules 30144400-4 Péage automatique 31518000-0 Feux de signalisation

LEGIARTI000021679162

—

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11. 1 Z Extraction de pétrole 11. 1 ZZ 1, 60 11. 1 Z Extraction de gaz naturel 11. 1 ZY 1, 60 12.

Article 120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 34

Code général des impôts

et 7° ; 9° Les produits distribués par un trust défini à l'article 792-0 bis, quelle que soit la consistance des biens ou droits placés dans le trust ; 10° Les redevances (royalties) ou fractions de redevances dues pour l'exploitation des nappes de pétrole

Article Annexe I

—

. - Ouverture du bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Les parois des appareils de distribution de gaz naturel ou de biogaz sont situées à au moins 7,5 mètres des parois des réservoirs aériens de gaz de pétrole liquéfié de capacité déclarée au

Article 4

—

Elle exerce la tutelle, pour le compte du ministre chargé de l'énergie : ― de l'Institut français du pétrole ; ― du Commissariat à l'énergie atomique ; ― de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ; ― de l'Agence nationale pour la garantie

LEGIARTI000024536397

—

Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) : - gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 256,60 374,60 631,20 - gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 69,20 87,60 156,80 Pétrole

LEGIARTI000028325292

—

44,30 266,70 Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) : - gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 - gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 272,70 71,70 398,20 90,70 670,90 162,40 Pétrole

LEGIARTI000022445241

—

contenu) 201,8 40,2 242 Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) : ― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 247,4 361,2 608,6 ― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 68,2 86,3 154,5 Pétrole

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

Code des transports

ou les véhicules à gazole et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2006 ayant fait l'objet d'une transformation en véhicule hybride rechargeable ou en véhicule dont la source d'énergie contient du gaz de pétrole

Article Annexe

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Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) ― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 242,5 354,1 596,6 ― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 67,4 85,3 152,7 Pétrole

Article 5

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Poste de distribution de carburant ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 assurant le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL), en gaz naturel pour véhicules (GNV), en gaz naturel liquéfié (GNL) ou en gaz naturel comprimé (GNC).

Article 75

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relative à la réduction des rejets de mercure provenant de la fabrication du chlore par électrolyse ; Circulaire du 19 juin 1985 relative à la prévention de la pollution de l'air et des pluies acides (installations de combustion consommant du coke de pétrole

Article Annexe XI

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mention inutile. (2) Compléter la rubrique "Energie" selon le point 3.8 de l'annexe I à la directive n° 74-150/CEE par l'une des abréviations suivantes : - essence (ordinaire, supercarburant, essence spéciale 2 temps) : "ES" ; - gazole : "GO" ; - pétrole

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