être imputée à des causes objectives, - dans la négative encore, décrire son préjudice notamment financier et en particulier perte de salaire et perte au titre des pensions de retraite, - fournir à

[Q] [K] qui sollicite à titre principal l'annulation du jugement et qui à titre subsidiaire s'oppose, par voie d'infirmation, à l'ensemble des demandes formées par Me [G], ès qualités, dont il prétend

Mme [T] ne sollicite aucune perte au titre de son activité de sage femme au sein de la clinique.

observe que sont réclamées simultanément tant une perte au titre des cachets générés par la tournée "Âge tendre et tête de bois", qu'une perte générale au titre des cachets qui auraient pu être perçus

[Q] [J] au paiement des sommes suivantes : *775 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, *2.500 euros au titre des souffrances endurées, *200 euros au titre du préjudice moral lié à la perte

-Sur la perte au titre de la revente immobilière : M.

En l'espèce, aucune livraison des titres n'ayant eu lieu, l'existence d'une perte totale des titres transportés exclut l'application de ces dispositions. 20.

et de la rente versée et 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, réservé: le poste pertes de gains professionnels futurs, les demandes au titre de l'article

Le préjudice subi, à ce titre, peut être évalué, sur une base de 500 euros par mois pour un déficit fonctionnel temporaire total, à la somme de 8 330 euros.

et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la perte au titre des droits à retraite * 15 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail * 80

A titre subsidiaire, elle évalue son préjudice à la somme de 126 348,54 euros (148.926 € - 22 577,46 €) inhérent au coût d'exploitation qu'elle indique avoir supporté en pure perte au titre de la poursuite

de Paris en date du 3 avril 2017 en ce qu'il a jugé la SARL MARELI prescrite dans tout argument tiré de la violation de la Loi Doubin, B- sur la demande de remboursement des prétendues pertes

entrepris ; . 149 700 euros au titre de l'indemnisation du contenu professionnel ; . 434 244 euros au titre de l'indemnisation du préjudice financier lié à la perte d'exploitation ; . 172 205,40 euros

La société Avanssur répond qu'il ressort des éléments comptables communiqués que Mme [B] n'a subi aucune perte au titre de ses rémunérations, sa rémunération nette de 60 000 euros en 2009 ayant été maintenue

[E] a été débouté de ses demandes au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier et pour perte de droits à l'allocation

la SCI Anclapaul, - condamner en conséquence la SCI Anclapaul à lui payer la somme de 67 725 euros correspondant à la somme exposée en pure perte au titre de la location de l'aire de stockage de 3 500

et de l'avoir ainsi corrélativement débouté de sa demande d'indemnisation au titre des pertes de gains professionnels futurs, ensemble d'avoir condamné in solidum Monsieur [Y] et la MACIF à verser à la

En l'espèce, l'actualisation de la perte de gains subie doit l'être au jour où la cour statue, avec comme point de départ la date de consolidation où les pertes au titre des PGPA sont arrêtées.