sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la résiliation du contrat de travail ne pouvant être subordonnée à une condamnation pénale, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement la perte

Si la commune fait valoir que Mme B... a eu connaissance des raisons ayant conduit à cette perte de confiance au cours des entretiens ayant précédés la mesure en litige, cette circonstance ne dispensait

investisseurs des avantages fiscaux ; que se prévalant du comportement fautif de la société Odalys dans l'exécution d'un contrat semblable conclu en 2004 portant sur une autre résidence, à l'origine d'une perte

X... ne reposait pas sur une faute grave, il reposait néanmoins sur une cause réelle et sérieuse, et que, 2 ) la perte de confiance mettant obstacle au maintien des relations de travail étant établie,

rechercher si en présence d'une salariée qui refusait systématiquement de rendre compte des sommes et des marchandises reçues, le licenciement auquel l'employeur avait procédé n'était pas justifié par une perte

rechercher si le fait pour l'intéressée de détenir les tarifs import et de connaître les prix pratiqués avec la clientèle en direction de la Belgique et des Pays-Bas ne suffisait pas à caractériser une perte

rechercher si le fait pour l'intéressée de détenir les tarifs import et de connaître les prix pratiqués avec la clientèle en direction de la Belgique et des Pays-Bas ne suffisait pas à caractériser une perte

à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que ne saurait être admise comme constitutive de perte

juges du fond sont tenus de se prononcer sur le caractère fautif ou non du comportement du salarié ; que la cour d'appel, qui a retenu que les faits reprochés à la salariée étaient constitutifs d'une perte

La perte de confiance, notion subjective, ne constitue une cause de licenciement que si elle repose sur des faits objectifs imputables au salariés concerné.

sérieuse, le conseil de prud'hommes de Compiègne a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; qu'enfin lorsqu'elle est fondée sur des éléments objectifs, la perte

de confiance mentionnée dans la lettre de licenciement, Considérant, en droit, que la perte de confiance de l'employeur, qui ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement doit

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1990) de l'avoir déboutée de ses demandes et d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la perte

INSUBORDINATION MANIFESTE ET PERSISTANTE A L'EGARD DU NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, ALORS, D'AUTRE PART QUE L'EXISTENCE D'UNE DISSENSION ENTRE CABANES ET LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET LA PERTE

ses changements d'adresse, la salariée avait causé une gène à l'employeur lors de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable à son licenciement, et que ce manquement constituait une légitime perte

le différend sur les horaires notés a fait naître un climat de suspicion légitime de la part de l'employeur et des salariés travaillant avec elle ; que le comportement de Mme X... a entraîné une perte

le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement pour cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que le licenciement pour une cause inhérente à la personne doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte