de clientèle ; qu'en déclarant la demande de M.

de déménagement et de réinstallation, une indemnité de remplacement égale à la valeur du fonds de commerce initial quand en l'absence de perte du fonds de commerce, seule la perte partielle de clientèle

X..., constituait pour l'entreprise une perte de clientèle et l'a conduite à une restructuration de son activité ; qu'ainsi, et alors même que des motifs d'ordre personnel expliqueraient également la rupture

l'autorisation de prolonger le maintien d'activité au cours de la liquidation judiciaire de la société [I] [U] [D] suite à un courrier du dirigeant afin de finaliser la cession de son activité et éviter une perte

La société Samlyd soutient que : -l'urgence est caractérisée ; -l'arrêté attaqué est entaché d'illégalités externes et internes ; -son préjudice est constitué par une perte de clientèle et de réputation

X... était démissionnaire, ne s'est pas contredite en considérant que le départ d'une société de conseils juridiques d'un collaborateur apprécié des clients, amenait souvent pour celle-ci une perte de

dernières écritures du 21 juin 2011, il a conclu à la réformation de cette décision, ainsi qu'à la condamnation de la SA Clinique du [3] au paiement des sommes suivantes : - 129.500 € au titre de la perte

qu'il a droit, en réparation de ce préjudice, à une indemnité de 25 000 euros ; - à supposer même que le ministre lui délivre un agrément, l'arrêt soudain de son activité de formateur a provoqué une perte

ceux confiés par des petites entreprises ; elle justifie de cette perte de clientèle, d’une part, par les procès-verbaux des assemblées générales des sociétés qui ne lui ont pas renouvelé leur mandat

ceux confiés par des petites entreprises ; elle justifie de cette perte de clientèle, d’une part, par les procès-verbaux des assemblées générales des 18 sociétés qui ne lui ont pas renouvelé leur mandat

mois) ainsi que celle de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et, enfin, a écarté les demandes reconventionnelles de la société TRADE MARK en concurrence déloyale et pour perte

X... un mandat d'intermédiaire, l'habilitant à lui présenter toute clientèle pour la conclusion éventuelle d'opérations de banque ; que M.

Y... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que d'une part la cour d'appel n'a pas dit en quoi le salarié aurait subi un préjudice attaché à la prétendue perte d'une clientèle à la suite de

X... la clientèle adressée par la clinique et la clientèle de rééducation fonctionnelle ; qu'en 1987, soutenant que M. Y... avait traité un certain nombre de cas de rééducation fonctionnelle, M.

, ET AVAIT EU POUR CONSEQUENCE, APRES LA REPRISE DU FONDS PAR LE BAILLEUR, ET A L'EGARD DE CELUI-CI, UNE PERTE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES NORMALEMENT PREVISIBLE, DE 20 % POUR LA PREMIERE ANNEE, ET DE 10

perte de clientèle.

tardiveté de la levée de l’obligation vaccinale ; - à titre subsidiaire, l’Etat engage sa responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques ; - ses préjudices comprennent la perte

a violé l'article 1110 du Code civil ; alors que, enfin, toute contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs, que la cour d'appel a déclaré d'une part que la baisse du chiffre d'affaires ne peut