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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article Annexe 3 bis
LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ DES MAGA La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013.
Article R511-45-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72
celles relatives à l'expression de leur vote font l'objet, selon les modalités techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, de traitements automatisés d'information effectués sur des systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés
Article 230-5.01
Toutes les installations électriques, sauf l'appareillage électrique du moteur, sont à deux pôles isolés sans retour par la masse. 4.
Article R543-219
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
Doivent notamment être regardées comme des personnes rencontrant des difficultés, au regard de l'emploi au sens de la présente section, les personnes entrant dans les catégories suivantes : – les demandeurs d'emploi inscrits au chômage depuis plus de
Article 214-2.16
Les lieux de travail dans lesquels sont installés des postes de travail doivent présenter une isolation phonique et thermique suffisante, compte tenu du type de tâches et de l'activité physique des travailleurs. 2.
Article 27
Dans le cas où l'atelier est installé dans un bâtiment où d'autres activités sont pratiquées, il est isolé par des parois (cloisons, plafond ou plancher) de classe REI 60 (coupe-feu de degré une heure).
Article U 12
. - Les conditions de leur isolement avec des établissements voisins présentant ces mêmes dangers doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité.
Article 1
: ensemble de travaux souterrains tel qu'il ne soit pas possible de passer à d'autres travaux souterrains sans traverser un arrêt-barrage d'isolement ; - section isolée de quartier : section isolée contenant au moins un chantier d'abattage au charbon
Article GC 1
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations situées dans des bâtiments ou des locaux non accessibles au public et isolés suivant les dispositions de la section II du chapitre II du présent titre.
Article 229-II-1.38
Dans les locaux humides tels que salles de bains, douches ou buanderies, les appareils portatifs à main doivent être isolés et leur tension d'alimentation ne doit pas dépasser 55 volts.
: 67, 38 Euros ; -des véhicules neufs et usagés des catégories M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 86, 90 Euros ; -pour les vérifications techniques nécessaires pour les véhicules présentés en réception à titre isolé
Article 5
code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire dans le secteur de nuisance d'une ou de plusieurs infrastructures de transports terrestres ou d'un aérodrome doivent bénéficier d'un isolement
Article N 53
Les appareils doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 50 centimètres.
Article CO 44
Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les passages de circulation générale.
Article 3
L'association doit disposer pour assurer l'enseignement de la conduite : 1° D'un local comprenant au moins une salle d'enseignement isolée phoniquement ; 2° Des moyens matériels et des véhicules nécessaires à la formation des élèves prévus aux articles
Article O 48
Les appareils doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 50 cm.
Article 68
b) Equipement des locaux avec des dispositifs de détection d'incendie et, le cas échéant, des possibilités de désenfumage ; c) Isolement des locaux à risque important par des structures résistantes au feu.
Article R113-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 05
Après signature de l'acte authentique mentionné au I de l'article L. 113-5-1 et de la convention mentionnée au II du même article ou sur le fondement d'une décision de justice devenue définitive, le propriétaire du bâtiment à isoler peut réaliser les
Article R1331-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
L'installation de chauffage est fixe, adaptée aux caractéristiques du logement, notamment à son isolation et à ses aménagements, et elle assure le confort de ses occupants vis-à-vis du froid.
Article 2
mentionnée à l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation de salaire unique est fixé sur la même base à : 20% pour un enfant unique à charge de moins de cinq ans ; 20% pour un enfant unique à partir de cinq ans à la charge soit d'un allocataire isolé
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