qui gère un centre d'hébergement, la valeur représentative des repas servis gratuitement à certains membres du personnel administratif et de service de l'établissement et pris par ceux-ci avec les pensionnaires

responsabilité édictée par l'article 1384, alinéa 4, concerne les enfants vivant avec leurs parents ; qu'au moment de l'acte reproché la jeune Y... avait été confiée à l'Institution X... où elle était pensionnaire

associatif et des procédures en vigueur ; qu'en se bornant à relever, pour écarter toute faute, que la résidente avait un caractère difficile et nerveux, sans autrement caractériser un risque que cette pensionnaire

dans ladite maison, lesdits pensionnaires étant en réalité hébergés dans une maison non agréée d'un département voisin, fait remettre par le département du Gers une somme de 1 366 488 francs ; "aux

Il s’agissait d’une chambre fermée à clé et le but était d’assurer une meilleure surveillance des pensionnaires.

X..., INFIRMIERE TITULAIRE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE LA HAUTE-VIENNE, A ETE MOTIVEE PAR LE COMPORTEMENT QUE CET AGENT AURAIT EU VIS A VIS DE DEUX JEUNES DEBILES MENTAUX AGES DE 15 ET 13 ANS PENSIONNAIRES

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 mai 1995), que X..., majeur handicapé placé sous l'administration légale de son père, X..., et demi-pensionnaire à l'Institut médico-pédagogique géré par l'association

principal 2ème échelon, qui s'occupait, au sein de l'établissement, de l'organisation des sorties et voyages des résidents et était chargée, à ce titre, de la collecte des fonds en espèces auprès des pensionnaires

Caisse lorsqu'elle agit en répétition d'indemnités indûment versées ; Attendu qu'en novembre 1988 et avril 1989, Mlle X..., infirmière libérale, a dispensé quotidiennement des soins à plusieurs pensionnaires

de l'article L122-14 –2 du Code du Travail les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige ; Attendu qu'il est reproché à la salariée d'avoir enfermé à clefs deux pensionnaires

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Madame Colette X... qui exerçait la profession d'infirmière à titre libérale a effectué de 1988 à 1993 des prestations au profit des pensionnaires de la maison

pas justifié et qu'elle n'a pas été précédée d'un devis ; - le personnel soignant de l'EHPAD est en nombre insuffisant ce qui entraine des dysfonctionnements s'agissant des soins apportés aux pensionnaires

Mme C occupe depuis mars 2011 le poste d'aide-soignante civile de l'institution nationale des invalides de Paris, au sein du centre des pensionnaires, en service de nuit.

de candidats de ladite liste, ne peut être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'ils aient exercé des pressions sur les pensionnaires

l'épouse du directeur de la maison de retraite de Cirey-sur-Vezouze, par ailleurs candidate sur la liste "Cirey-Horizons nouveaux" a participé, quatre jours avant le scrutin, à un goûter récréatif des pensionnaires

Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne) a été révoquée de ses fonctions par arrêté du président du bureau en date du 13 septembre 1985, au motif qu'elle avait, en acceptant le don d'une automobile par un pensionnaire

sévère que celle retenue par la commission des recours" ; Considérant que, par une décision du 21 avril 1994, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES a révoqué Mlle X... pour avoir giflé un pensionnaire

du décret n° 88-279 du 24 mars 1988 ; Attendu que, selon le second de ces textes, ne peuvent être incorporés dans le prix de journée le coût des appareils d'optique ou de prothèse destinés aux pensionnaires