sur une durée de presque trois années et furent commis sur une mineure qui avait déjà subi un viol de la part de son frère aîné ; "alors que, d'une part, le viol est caractérisé par tout acte de pénétration

. ; qu'en 1984, cette dernière étant âgée de 10 ans, et en 1986, X... lui aurait imposé un acte de pénétration digitale; que Valérie Y... a fait des déclarations divergentes en ce qui concerne la

"aux motifs qu'aucun élément probant ne permet de mettre en cause les accusations de Y..., que lors de la première expertise l'intéressé avait précisé à l'expert conserver des possibilités de pénétration

l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges, en 1991 et 1992, en tout cas depuis moins de 10 ans, commis sur la personne d'A..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration

répondu affirmativement aux questions 4, 5 et 6 ainsi formulées : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration

2°/ que la chambre de l'instruction dans le doute donnait la préférence à une qualification délictuelle d'atteintes sexuelles, celle-ci devait s'expliquer sur les éléments propres à écarter toute pénétration

tentative de ce crime ; qu'en retenant néanmoins sa compétence, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué n'ayant, contrairement au jugement, constaté aucun acte de pénétration

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2022), la société Liebherr France, aux droits de laquelle vient la société Liebherr distribution et services France (la société Liebherr), a vendu une pelle équipée

X... lui avait imposé des attouchements sexuels ayant progressivement évolué vers des actes de pénétrations vaginales et quelques fois buccales (cunnilingus, pénétrations péniennes, fellations) qui ont

complicité de viol est donc établie à son encontre ; "alors, d'une part, que la complicité de viol supposant que le crime principal soit légalement qualifié, et le viol impliquant que l'acte de pénétration

X... révélait déjà les faits de pénétrations sexuelles commis sur sa personne par son père contre son gré ; que, de même, B...

(la société X...), et qui bénéficie d'une servitude de passage sur celle appartenant à la société Holding Robert Pellet (société HRP), donnée à bail commercial à la société Total Fina France (société Total

du concessionnaire" sur le marché territorialement concédé, le coefficient de pénétration étant déterminé par référence à la moyenne des ventes faites par les autres concessionnaires de la gamme Fiat

qui permet la cession d'unités de production ; que par arrêt du 28 février 1991, la cour d'appel a infirmé cette décision aux motifs que l'entreprise avait vu son activité continuée par la société Perret-Bourges

des parties civiles, l'arrêt n'a pas là encore motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours de travaux réalisés sur la voie publique par la société Suburbaine, une pelleteuse

X..., et d'avoir, à Dijon, entre janvier 1996 et février 1998, commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de C...

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Nouvelle Etienne Pelle

A... qui avait reconnu les faits, tout en les minimisant, pensant qu'elle était au courant depuis longtemps ; lorsqu'elle lui avait parlé de la pénétration digitale, il s'était exclamé "avec un doigt"