[I] [P], Mmes [Y] et [A] l'ont assigné en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage grevant ce dernier fonds, par destination du père de famille et, subsidiairement, pour cause d'enclave

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2003), que les consorts X... ont saisi le tribunal d'instance d'une action possessoire en libération du passage

résulte ni de l'arrêt ni des productions que Mme Y... ait soutenu devant les juges du fond que la remise de la copie de l'assignation à la mairie avait été tardive au regard de la date de l'avis de passage

En vertu de ce texte, sont réparables tous les dommages que le passage peut occasionner. 9.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mars 1990) de décider qu'il ne peut prétendre qu'à un élargissement de trois mètres de la servitude de passage dont il dispose sur le terrain de M.

[B] produisait, annexée à sa requête en indemnisation, un document débutant par ''nous vous remercions pour votre réservation'' et le mentionnant comme ''passager'' d'un vol au départ de [4] le 29 août

; que l'huissier de justice mentionne sur la copie de l'acte les conditions dans lesquelles la remise a été effectuée ; que la copie de l'acte se bornait à indiquer qu' « un avis de passage daté de ce

. - conducteur et passager du véhicule heurté par celui du prévenu -, mais celle du dommage d'Alan X... - passager transporté dans le véhicule du prévenu -, véhicules tous deux impliqués dans l'accident

Y... de vendre sa propriété avec le droit de servitude existant, permettant aux acquéreurs des parcelles 1384 et 1385 l'accès, par le passage existant sur la parcelle 1383, à la servitude des fonds 1 et

utilisées par tous les occupants en passant par l'arrière du ténement; que Mlle Z... a assigné les époux X... afin qu'ils enlèvent le grillage et la barrière par eux mis en place pour supprimer le passage

ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient violant ainsi les articles 682 et 684 du Code civil ; 3 ) que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, le passage

une expertise afin de vérifier si la propriété de l'intéressée était enclavée et le cas échéant déterminer le passage le plus court.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 septembre 2005), que les époux X..., propriétaires de la parcelle ER n° 104, grevée d'une servitude de passage

[K], propriétaire d'une parcelle cadastrée B [Cadastre 2] et grevée d'une servitude de passage au profit du fonds cadastré B [Cadastre 1] appartenant à M. et Mme [J], a rendu ce passage impossible par

-18.951), que Mme [C], propriétaire de diverses parcelles, a assigné la société Immoty & partners (la société Immoty), propriétaire d'un fonds voisin, en rétablissement d'une servitude de passage

et au chargement des bois et à prendre à sa charge les éventuels dégâts; que le passage ayant été désigné à cette fin par M.

après expertise ordonnée en référé, sur leur demande en désenclavement de leur fonds, de les débouter de leur prétention tendant à la constatation de la prescription de l'assiette d'une servitude de passage

. ; que, se prévalant d'un plan de division annexé à l'acte du 5 juin 1984, mentionnant l'existence dune servitude de passage sur la parcelle BC 68 pour la desserte de leurs parcelles, les consorts X..