client de la société , qu'elle organisait son emploi du temps librement, qu'elle décidait unilatéralement de l'organisation de son activité qu'elle refusait de remplir des fiches de temps, qu'elle partait

raison d'un voyage d'agrément, qu'il se proposait d'effectuer pendant 1 mois, au Canada, où il dispose d'une résidence ; que ce report lui ayant été refusé au vu du motif invoqué, il passait outre et partait

preuve ; qu'en jugeant que « le rapport [T] établi plus de 6 ans après le sinistre établi de manière non contradictoire sur la seule demande de l'appelante ne peut être utilisé s'agissant d'un rapport partial

de procédures civiles, elle a très clairement indiqué dans la note remise au juge d'instruction qu'elle refusait de collaborer dans le cadre de la présente procédure, qu'elle estime empreinte de partialité

magistrat dans la composition de la juridiction correctionnelle qui fut appelée à juger Emile X... n'est pas contraire à l'exigence d'impartialité ; "1°) alors qu'il suffit qu'existe un risque de partialité

l'équilibre des droits des parties ; que Mme A... soutenait dans ses conclusions régulièrement déposées que l'enquête avait été menée en violation de son droit à un procès équitable du fait de la partialité

auraient été constitutifs d'une infraction pénale mais pour lesquels l'intéressé n'a pas été renvoyé, ce qui est nécessairement de nature à influer sur la peine prononcée et implique par là même la partialité

percevait les commissions, mêmes modestes, en cas de commandes de gélules de plantes de la société Fenioux ; qu'il résulte plus spécialement de la déposition des époux L..., qui ne sont pas suspects de partialité

les visites d'inspection habituelles chaque année et les visites trimestrielles, qu'au surplus à chaque engagement était lié un ticket d'autorisation représenté par un imprimé multifeuillets dont un partait

syndicat avait choisi, en toute connaissance de cause, le président de la société comme arbitre, la cour d‘appel en a justement déduit qu'il ne pouvait, trois années plus tard, se prévaloir de la partialité

arguments sur la nullité alléguée de l'information, ou de certains actes de l'information, qui n'aurait pas respecté l'égalité des armes et dans laquelle un expert ayant examiné des plaignantes aurait été partial

résulte de la mention portée par le greffier et qui au cas d'espèce est le 19 juin 2001 ; qu'il doit être retenu que la notification a eu lieu à cette date ; que le délai d'appel de dix jours qui partait

le responsable du magasin Intermarché de Beaugency constatait le comportement douteux de deux hommes et d'une femme dans son magasin, qui étaient passés au rayon des alcools, remarquait que la femme partait

-deux jours avant la signature de la promesse de vente à la société Hiram et après dispense de communication préalable du projet et de rédaction d'un acte authentique- et le fait que le cédant -qui partait

sérieuse de licenciement se prouve par tous moyens ; qu'en l'espèce, en estimant que la perte de confiance qui doit reposer sur des éléments objectifs ne saurait s'induire d'un commentaire nécessairement partial

les prévenus pouvaient à leur convenance, faire citer devant le tribunal tous les témoins à décharge dont l'audition pouvait mettre en lumière les éléments du dossier jugés par eux trop absents ou partiaux

pas les bons de délégation, sans rechercher s'il ne résultait pas, tant de ses propres constatations de fait (selon lesquelles, d'une part, Mme Y... prévenait son chef d'atelier chaque fois qu'elle partait

Z... et Y... qui avaient un intérêt manifeste au procès étaient partiaux et dénués de toute force probante; qu'ils révélaient une connivence avec l'employeur désireux de se séparer à bon compte du salarié