AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la plainte avec constitution de partie civile de François A... pour recel d'abus de biens sociaux irrecevable ; "aux motifs que la parure

La société OLD ENGLAND prétend que le lancement par la société PARFLOR du premier parfum " Chelsea Dreams " s'est révélé un échec commercial mondial et total et que celle- ci s'est emparée du prétexte

victimes de la contrefaçon unique dénoncée, était parfaitement recevable à se constituer partie civile" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les sociétés "Yves Saint-Laurent Couture" et "Parfums

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2003), que les sociétés Haussman parfums

X... a été engagé, en qualité de technico-commercial par la société Parflam à compter du 17 juin 1996 selon un contrat de travail à durée indéterminée ; que soutenant n'avoir pas perçu chaque mois un salaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paramé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

. - Taux majoré - Vaporisateurs de parfums pour sacs de dame.

exclusive de la marque semi-figurative « Marina de Bourbon Paris» n° 3 768 016, déposée le 20 septembre 2010 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner les produits de « parfumerie

société Brandalley France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coty France division prestige (la société Coty) exploite en France un réseau de distribution de produits cosmétiques et de parfumerie

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a engagé en 1976 Mme Y..., sa belle-fille, en qualité de salariée dans sa parfumerie

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfip

prononçant le divorce aux torts de la femme, sans rechercher, comme il était soutenu par les conclusions d'appel, si ces faits ne trouvaient pas leur excuse dans la liaison du mari et l'abandon moral, et parfois

dirigée par Roland Y..., attributaire du marché depuis 1988 ; que, dans le même temps, cette société a apporté son soutien financier à la société Séduire, ayant pour objet la vente de produits de parfumerie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 juillet 2006, la société Impressio a conclu avec la société Parfip France (la société Parfip) un contrat d'une durée d'un an, tacitement reconductible, lui permettant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires France-Parfums, dont le siège social est à Nanterre