Codes de loi français

Article Annexe 3

d'isolant posé (m2) : * Résistance thermique : R (m2.K/W) : A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération : * Epaisseur (mm) : L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur

Article 229-II-2.03

Les tuyaux de dégagement d'air des soutes et caisses contenant des combustibles liquides doivent être munis d'un écran pare-flamme efficace pouvant être facilement nettoyé et qui ne doit pas réduire de façon appréciable la section utile du dégagement

Article Annexe unique

en 5 étoiles) X ou O 2 O O O O X 101 Sèche-cheveux (50 %) O 2 O O O O O 102 Robinet mitigeur (50 %) O 2 O O O O O 103 Porte serviette chauffant (50 %) O 2 O O O O O 104 Pare-douche

Article Annexe I (suite)

Pont-Sainte-Marie 10 Aube La Rivière-de-Corps 10 Aube Rosières-près-Troyes 10 Aube Saint-André-les-Vergers 10 Aube Saint-Germain 10 Aube Saint-Julien-les-Villas 10 Aube Sainte-Maure 10 Aube Saint-Parres-aux-Tertres

Article 3

Le taux de fuite de l ’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

Article 3

Le taux de fuite de l’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

Article 3

Le taux de fuite de l’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

Article Annexe 1

Les performances des clapets bouche et terminaux pare-flammes et coupe-feu, attestées par des procès-verbaux en cours de validité à la date de publication du présent arrêté, répondent aux exigences des règlements de sécurité contre l'incendie les concernant

Article Annexe 1

Le poste de contrôle central Occupé vingt-quatre heures sur vingt-quatre par le personnel pénitentiaire, ce poste, équipé d'un vitrage pare-balles et situé à l'entrée de l'UHSA est protégé et doit avoir une vue directe sur le sas piétons et véhicules

Article 3

Le taux de fuite de l’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

Article 3

Le taux de fuite de l’enceinte externe dans les situations considérées comme plausibles sera inférieur à 1 p. 100 par jour de la masse de gaz contenue dans le volume limité par le parement interne de l’enceinte externe.

Article Annexe 5

.) ; Etre vigilant lors du nettoyage du véhicule (utilisation des marchepieds et poignée pour le pare-brise, risque de glissade avec le sol mouillé sur les aires de lavage...) ; Utiliser les équipements et protections prévus selon les cas (gants, chaussures

Article Annexe

60 068-2-2 et en vérifiant le fonctionnement correct à l'issue d'un délai de 3 minutes suite au retour de la température extérieure dans la plage de fonctionnement nominale ; c) L'équipement embarqué, pour la partie située directement derrière le pare-brise

Article Annexe I

heures ; - stabilité des ossatures de degré 1/2 heure ; - couverture incombustible ; - portes intérieures coupe-feu de degré 2 heures et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flamme

Article Annexe I

.) ; - portes intérieures coupe-feu de degré deux heures et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flamme de degré deux heures ; - matériaux de classe MO (incombustibles

Article Annexe I

- murs et planchers hauts coupe-feu de degré 1 heure ; - couverture incombustible ; - portes intérieures coupe-feu de degré 1 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flamme

Article Annexe I

couverture constituée de matériaux limitant la propagation d'un incendie ; - portes intérieures coupe-feu de degré une demi-heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture en cas d'incendie ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flamme

Article Annexe I

murs et planchers hauts coupe-feu de degré une heure ; – couverture incombustible ; – portes intérieures coupe-feu de degré une heure et munies d’un ferme-porte ou d’un dispositif assurant leur fermeture automatique ; – porte donnant vers l’extérieur pare-flamme

Article Annexe I

planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - portes intérieures coupe-feu de degré une demi-heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique ; - porte donnant vers l'extérieur pare-flamme