Il résulte de l'instruction que les parcelles exploitées depuis 2001 en poney-club par la société EQ Invest sur l'île des Impressionnistes, dont il n'est pas contesté qu'elles appartenaient avant cette

la superficie des parcelles exploitées après reprise qu'au titre de la pluriactivité dès lors qu'il justifie qu'il n'a pas de revenus extra agricoles supérieurs aux prévisions de l'article L.331-2 du code

B ; le préfet aurait dû lui allouer ces points dès lors qu'un tiers de ses parcelles exploitées sont à proximité des parcelles objet de la demande d'autorisation ; - le siège d'exploitation doit être

Les parcelles exploitées par la société Yruce, cadastrée D n° 70 et 71, dépourvues de toute habitation, sont d'une superficie de 303 000 m² et 12 000 m².

de l'autorisation d'exploiter du 9 janvier 2023, en tant qu'elle concerne les parcelles cadastrales B 23, 40, 44, 47 situées à Saint-Clément et les parcelles cadastrales ZH 9 et ZI 18 situées à Chaudeyrolles

L'EARL Marrec a ensemencé les parcelles de terre d'une contenance de 8 ha 83 a 97 ca appartenant aux consorts [J] en mai 2010 et a obtenu l'autorisation d'exploiter le 21 juin 2010 sous réserve de l'obtention

D'abord, si cette parcelle se situe immédiatement au Sud d'un lotissement, l'ensemble des autres parcelles qui lui sont limitrophes sont vierges de toute construction, de sorte que la parcelle en cause

d'une ICPE exploitée par la société [2] vers une parcelle exploitée par un agriculteur tiers, afin d'être en règle lors d'un contrôle, annoncé par la DREAL, du site de l'ICPE. 10.

exclues des bases d'imposition en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts dès lors qu'elles sont spécifiquement adaptées à ses activités ; - les immobilisations situées sur les parcelles

[C], exploitant, et au groupement agricole d'exploitation commune (GAEC) [V], au titre de l'expropriation partielle de plusieurs parcelles composant l'exploitation, au profit du département de l'Essonne

Ainsi, en soutenant que le classement des parcelles en zone 1AUes est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation parce que celles-ci sont destinées à accueillir une déchetterie, les requérants ne contestent

de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté la demande de paiement de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble déposée par l'exploitation

toute hypothèse, QUE la fraude corrompt tout ; qu'en l'espèce, M. et Mme Q... faisaient valoir que le preneur avait commis une fraude qui consistait à avoir augmenté artificiellement la superficie des parcelles

[K], pour une durée de neuf années, des parcelles sises commune de [Localité 8], lieu-dit [Localité 7], cadastrées section BH n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], d'une superficie de trois hectares. M.

REIMS, aux fins de, avec exécution provisoire et sans préjudice de l'allocation de 2 500 € pour frais irrépétibles : - voir constater que les défenderesses sont occupantes sans droit ni titre des parcelles

directement par Monsieur Z..., (qu'il s'agisse de parcelles communes en bien ou propres à Monsieur ) et, pour le surplus de parcelles exploitées en métayage, ce qui n'est pas neutre en terme de charges

B C a déposé une demande d'autorisation d'exploiter afin de reprendre les parcelles précédemment exploitées par l'EARL A et situées sur les communes de Chérancé, Les Mées, Marollette, Saint-Rémy-du-Val

Le GFA Sogec soutient que : - il est propriétaire des parcelles AK12 et AK100 sur le territoire de la commune de Prémeaux-Prissey, historiquement utilisées en vue de l’exploitation viticole sous l’appellation