Félix C... de son désistement partiel, le pourvoi restant expressément maintenu envers M.

expropriée n'avaient été réalisés que postérieurement à la date de référence, d'autre part, que si l'on considérait cette parcelle non plus isolément mais au sein de l'unité foncière constituée par les

d'un bornage amiable n'était pas démontrée en l'absence d'un accord antérieur des parties sur la délimitation de leurs propriétés respectives, que les actes notariés précisaient que la surface des parcelles

Z..., propriétaires de parcelles contiguës à leur immeuble ; qu'ils se sont désistés des appels formés contre les jugements ayant rejeté leurs demandes ; que MM.

(les consorts X...) ont fait accoler à leur façade un mur de consolidation ou "contre-mur" et y ont installé une fenêtre ; que, propriétaires de la parcelle contiguë, M. Z... et Mme A...

Heffner-Reboul, la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve soumis à son examen, a légalement justifié sa décision, répondant aux conclusions, en constatant l'existence entre les parcelles

au vu du bornage ; - déterminer si des arbres se trouvent à une distance excessivement proche de la délimitation ; - proposer la délimitation des parcelles contiguës et l’emplacement des bornes à planter

La commune de [...] fait valoir sans être démentie que les époux X... sont propriétaires d'autres parcelles contiguës aux parcelles litigieuses, reliées à la voirie communale, et que celles-ci ne sont

Madame [P] [U], Madame [C] [F], Madame [I] [U], Madame [L] [B] et Madame [J] [U] sont propriétaires de parcelles contiguës, cadastrées section AY n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

Y... en bornage de la parcelle [...] sur la limite sud avec le chemin contiguë de la [...] sur la commune de BINIC et d'avoir dit qu'en conséquence la ligne séparative de la parcelle cadastrée [...] située

BK [Cadastre 2] appartenant aux époux [V], au profit d'un passage effectué sur la parcelle contiguë cadastrée BK n° [Cadastre 1] appartenant à M.

sa rédaction applicable aux opérations de remembrement auxquelles il a été procédé dans la commune de Soligny-les-Etangs Aube "le remembrement ... se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel ayant retenu, d'une part, que le chemin du Soulet, à l'Ouest de la parcelle

La circonstance que des constructions sont édifiées sur des parcelles contiguës n'implique pas à elle seule qu'elles constituent un hameau, lequel est caractérisé par l'existence de plusieurs bâtiments

avec des véhicules qui y circulent ou y stationnent ", les mentions figurant dans l'acte de partage de 1957 et le rappel d'une servitude de passage au profit des parcelles contiguës sur le terrain vendu

Sur le moyen unique : Attendu que la SCI les Plages du Sud font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 décembre 1985) d'avoir fixé la limite séparative des parcelles cadastrées n° 522 et n° 158 appartenant

Monsieur [Q] [E] est propriétaires de la parcelle contiguës AK [Cadastre 5].

X... était constituée de parcelles contiguës, enclavées, provenant, les unes, cadastrées n° 1258 et n° 1261, de la division d'un ancien fonds, cadastré n° 70 et dont le restant appartenait aujourd'hui